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Convention
En vigueur

Convention portant harmonisation de la réglementation bancaire dans les Etats de l’Afrique Centrale, fait à Douala, le 17 janvier 1992

Signé le
17 janv. 1992
Identifiant
CEM-CV-1992-1-17

Note de tête du document

Convention portant harmonisation de la réglementation bancaire dans les Etats de l’Afrique Centrale, fait à Douala, le 17 janvier 1992

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Le Gouvernement de la République du Cameroun,

Le Gouvernement de la République Centrafricaine,

Le Gouvernement de la République Populaire du Congo,

Le Gouvernement de la République Gabonaise,

Le Gouvernement de la République du Tchad,

Le Gouvernement de la République de Guinée Equatoriale,

Soucieux d’harmoniser leurs politiques relatives à l’exercice et au contrôle de la profession bancaire conformément aux engagements qu’ils ont souscrits dans le cadre de la Convention de Coopération Monétaire du 22 novembre 1972, notamment en son article 14,

Rappelant que la Convention du 16 octobre 1990 portant création d’une Commission Bancaire en Afrique Centrale constitue une étape essentielle de ce processus,

Conscients que la cohérence des réglementations bancaires de leurs Etats conditionne le bon fonctionnement de la nouvelle institution et, par-delà, la pleine réalisation des objectifs qui ont commandé sa mise en place,

Sont convenus de ce qui suit :

Dispositions liminaires