Titre 1 - Dispositions générales
Chapitre 1 - Des principes généraux de la liberté de la communication
Art. 1
La Liberté de la Communication est reconnue et garantie par la Constitution. Elle s’exerce dans les conditions fixées par la présente ordonnance.
La Liberté de la Communication et le pluralisme des informations, des idées et des opinions constituent des valeurs essentielles dans toute société démocratique.
Art. 2
La publication et la diffusion des informations, des idées et des opinions sont libres.
Toute personne a droit à la Liberté de l’Information. Ce droit comprend la liberté d’expression et la liberté de rechercher, de recevoir et de publier des informations et des idées, de toutes natures, tendances et origines, par quelque moyen ou support que ce soit, sans ingérence extérieure à la rédaction et sans considération des frontières.
Toutefois, il est strictement interdit toute forme d’intégrisme et d’intolérance.
Art. 3
Les limites à l’exercice de la liberté de la Communication ne peuvent être justifiées que dans les seuls cas autorisés par la loi.
L’exercice de la liberté de l’information, l’indépendance des médias publics et privés et le respect de la déontologie sont garantis en République Centrafricaine par le Haut Conseil de la Communication conformément aux textes en vigueur.
Chapitre 2 - De la définition des organes de presse
Art. 4
Est considéré comme organe de presse toute entreprise qui publie ou diffuse des informations générales destinées au grand public.
Art. 5
Toute publication d’informations générales par des supports électroniques ou traditionnels relève de la presse écrite.
Toute diffusion d’informations générales par la radio et la télévision relève de l’audiovisuel.
Art. 6
Les organes de presse doivent participer au rayonnement de la culture nationale, à la satisfaction de la demande des citoyens en matière d’information, d’éducation et au développement de leur esprit critique.
