Définition des biens protégés
Art. 1
Tous les biens mobiliers et immobiliers, publics ou privés, présentant un intérêt national certain du point de vue de l’histoire, de l’art, de l’archéologie, de la science, de la tradition et de la religion, sont classés dans les conditions établies par la présente loi, comme « monuments historiques ».
Art. 2
Ils font partie intégrante du patrimoine national et sont placés sous la sauvegarde de l’Etat.
Ils comprennent tous sites archéologiques et naturels, édifices religieux, édifices liés aux anciens sultans, fortifications, monuments, lieux de sépulture, objets, mobiliers et immobiliers appartenant à une période quelconque de l’histoire comorienne et présentant un intérêt national certain.
