Convention collective des entreprises de recherche et de production d’hydrocarbures, signée à Pointe-Noire le 8 avril 2009

Les parties contractantes affirment leur volonté de tout mettre en œuvre pour garantir et préserver la santé et la sécurité des salariés occupés dans les différents établissements. Les employeurs s’entourent de tous les avis qualifiés pour l’élaboration et l’application des consignes de sécurité.

Les salariés doivent respecter les consignes prises pour la prévention des accidents et maladies professionnelles, notamment celles concernant le port de matériel de protection individuelle. Les équipements de protection nécessaires à l’exécution des travaux dangereux sont fournis par l’employeur.

Il en est de même pour les effets de protection nécessaires à l’exécution de certains travaux exposant les vêtements des ouvriers à une détérioration prématurée.

Dans les deux cas, l’entretien des équipements et des effets de protection est assuré par l’employeur.

Les signataires de la présente convention se tiennent en étroite relation pour l’étude et la mise en application de toutes les dispositions propres à augmenter la sécurité des salariés et à améliorer les conditions d’hygiène du travail.

Les salariés affectés à des postes comportant des risques de maladies ou d’accidents font l’objet d’une surveillance spéciale. Les autres salariés doivent être soumis annuellement à deux visites médicales de contrôle, conformément à la réglementation du travail en vigueur.

Lorsque le médecin agréé de l’entreprise estime qu’une mutation provisoire est nécessaire pour sauvegarder l’état de santé d’un salarié, cette mutation intervient sans conséquence préjudiciable pour ledit salarié.

Les employeurs signataires de la présente convention s’engagent à fournir l’assistance juridique aux salariés ayant subi toutes sortes d’outrages, d’injures, de diffamations, de menaces, d’attaques ou voies de fait dans l’exercice de leurs fonctions, en vue de l’obtention de la réparation des préjudices éventuellement subis.

Les parties reconnaissent la nécessité d’associer les salariés aux problèmes d’hygiène et de sécurité.

A cet effet, il est institué dans chaque entreprise un comité d’hygiène et de sécurité dont le rôle est de veiller à l’application pratique des mesures d’hygiène et de sécurité.

Les conditions de mise en place et de fonctionnement de ce comité sont définies par les textes réglementaires en vigueur en République du Congo.

Les salariés régis par la présente convention ont droit, pour eux-mêmes, leurs épouses et enfants légitimement à leur charge, aux soins médicaux et à l’hospitalisation dans les conditions ci-après :

• les visites médicales sont effectuées auprès du médecin d’entreprise, ou éventuellement d’un médecin agréé ;
• les soins médicaux sont donnés dans les dispensaires, centres médicaux des entreprises ou dans les hôpitaux publics ou privés agréés ;
• l’hospitalisation, y compris la nourriture du malade, est assurée dans les centres médicaux des entreprises ou dans les hôpitaux publics ou privés agréés ;
• les médicaments prescrits par les médecins d’entreprise ou les médecins agréés sont fournis dans les dispensaires, centres médicaux des entreprises et éventuellement par les pharmacies agréées de la place ;
• dans le cas où un centre médical existe dans l’entreprise, seules les prestations non assurées par ce centre peuvent faire l’objet d’une prise en charge totale ou partielle, conformément aux dispositions internes à ladite entreprise ;
• les visites médicales annuelles, les soins médicaux et les médicaments prescrits par les médecins d’entreprise ou les médecins agréés sont pris en charge totalement par les entreprises.

Les employeurs reconnaissent l’utilité des services sociaux au sein des entreprises et acceptent d’en créer conformément aux textes réglementaires en vigueur.

Dans la limite de leurs possibilités financières, ils acceptent, en liaison avec les instances syndicales des entreprises de créer des installations sportives et d’organiser des colonies de vacances.