Titre 2 - De l’objet, du siège social, de la durée et de la tutelle
Chapitre 1 - De l’objet
Art. 3
L’agence pour la promotion des investissements a pour objet de :
- mettre en œuvre la politique du Gouvernement en matière d’investissement à travers des activités de promotion et de facilitation des investissements privés ;
- contribuer à l’amélioration de l’environnement des affaires ;
- concevoir et promouvoir une image de marque afin d’attirer les investisseurs potentiels au Congo.
A ce titre, elle est chargée, notamment, de :
- bâtir et véhiculer une image de marque de nature à attirer les investisseurs potentiels au Congo ;
- accueillir, informer, assister et accompagner les investisseurs potentiels dans la réalisation de leurs projets ;
- réaliser des études sur l’opportunité d’investissement ;
- constituer et gérer un portefeuille de projets porteurs ;
- mettre à la disposition des investisseurs des informations fiables sur les données économiques, commerciales et techniques ;
- contribuer à la création et au développement d’un tissu de petites et moyennes entreprises ;
- aider au développement des partenariats entre les entreprises congolaises d’une part, et entre les entreprises congolaises et étrangères d’autre part ;
- contribuer à l’organisation des manifestations à caractère économique et commercial, et participer à celles organisées par d’autres organismes ;
- contribuer au renforcement des capacités des entreprises, notamment par l’organisation des séminaires et sessions de formation et de recyclage.
Chapitre 2 - Du siège et de la durée
Art. 4
Le siège de l’agence pour la promotion des investissements est fixé à Brazzaville. Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national, par décret en Conseil des Ministres, après délibération du comité de direction.
Art. 5
La durée de l’agence pour la promotion des investissements est illimitée, sauf cas de dissolution prononcée par le Conseil des Ministres.
Chapitre 3 - De la tutelle
Art. 6
L’agence pour la promotion des investissements est placée sous la tutelle du ministère en charge de la promotion du secteur privé.