Titre 3 - De l’organisation et du fonctionnement
Art. 7
L’agence pour la promotion des investissements est administrée et gérée par un comité de direction et une direction générale.
Chapitre 1 - Du comité de direction
Art. 8
Le comité de direction est l’organe d’orientation et de décision de l’agence pour la promotion des investissements.
Il est investi des pouvoirs qui lui permettent de remplir les missions de l’agence, et délibère, notamment, sur :
- les statuts de l’agence ;
- le programme d’activités de l’agence ;
- le budget annuel ;
- l’organigramme et le règlement intérieur ;
- les mesures d’expansion ou de redimensionnement de l’agence ;
- le statut et la rémunération du personnel ;
- le programme des investissements ;
- le rapport d’activités ;
- l’affectation des résultats ;
- le plan d’embauche et de licenciement ;
- les propositions de nomination à la direction générale ;
- le bilan ;
- les états financiers ;
- le rapport financier ;
- le règlement financier.
Art. 9
Le comité de direction comprend :
- un président ;
- un représentant de la Présidence de la République ;
- un représentant du ministère en charge de la promotion du secteur privé ;
- un représentant du patronat ;
- un représentant des usagers du secteur privé ;
- le directeur général de l’agence pour la promotion des investissements ;
- le représentant du personnel ;
- deux personnalités reconnues pour leurs compétences et nommées par le Président de la République.
Art. 10
Le président du comité de direction est nommé par décret en Conseil des Ministres, sur proposition du Ministre chargé de la promotion du secteur privé.
Les autres membres du comité de direction sont nommés par arrêté du Ministre chargé de la promotion du secteur privé, sur proposition des administrations et organismes qu’ils représentent.
Art. 11
Les fonctions de membre du comité de direction sont gratuites.
Toutefois, les membres du comité de direction et les personnes appelées en consultation perçoivent une indemnité de session, dont le montant est fixé par le comité de direction.
Art. 12
La qualité de membre désigné en raison de sa fonction cesse avec celle-ci.
En cas d’interruption de la fonction de membre, il est procédé à son remplacement dans les mêmes formes.
Art. 13
Le comité de direction peut faire appel, à titre consultatif, à toute personne ressource.
Art. 14
Le comité de direction se réunit en session ordinaire deux fois par an, sur convocation de son président.
Il peut se réunir en session extraordinaire, sur convocation de son président ou sur proposition des deux tiers de ses membres.
Art. 15
Le comité de direction ne délibère valablement qu’en présence des deux tiers au moins de ses membres. Si le quorum n’est pas atteint, le comité se réunit valablement après une deuxième convocation, et délibère, quel que soit le nombre des membres présents.
Les décisions du comité de direction sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
Art. 16
Les délibérations du comité de direction donnent lieu à l’établissement des procès-verbaux, numérotés sur un registre spécial et signés par son président.
Les procès-verbaux sont communiqués à l’ensemble des membres du comité de direction et à l’autorité de tutelle, dans les quinze jours qui suivent les délibérations.
Art. 17
Le secrétariat du comité de direction de l’agence pour la promotion des investissements est assuré par le directeur général de l’agence pour la promotion des investissements.
Art. 18
Le président du comité de direction a pour missions de :
- convoquer, fixer l’ordre du jour et présider les réunions du comité de direction ;
- contrôler l’exécution des délibérations du comité de direction ;
- signer tous les actes approuvés par le comité de direction.
Art. 19
En cas d’urgence ou d’impossibilité de réunir le comité de direction, le président est autorisé à prendre toutes mesures nécessaires au fonctionnement de l’agence et qui sont du ressort du comité de direction, à charge pour lui d’en rendre compte au comité de direction lors de la réunion suivante.
Chapitre 2 - De la direction générale
Art. 20
La direction générale de l’agence pour la promotion des investissements est dirigée et animée par un directeur général, nommé par décret en Conseil des Ministres, sur proposition du Ministre chargé de la promotion du secteur privé.
Elle est chargée, notamment, de :
- exécuter les décisions ou les délibérations du comité de direction ;
- suivre le fonctionnement de l’agence ;
- mettre en œuvre les politiques, stratégies et programmes de l’agence ;
- exécuter le budget de l’agence ;
- appliquer les textes régissant l’organisation et le fonctionnement de l’agence ;
- passer les marchés, baux, conventions et contrats au nom de l’agence ;
- préparer et soumettre au comité de direction les plans, les programmes d’activités et les plans de financement de l’agence ;
- préparer et organiser les sessions du comité de direction ;
- représenter l’agence dans tous les actes de la vie civile.
Art. 21
La direction générale, outre le secrétariat de direction, le service de l’audit interne et le service informatique, comprend :
- la direction des études et de la recherche ;
- la direction de la promotion et de la communication ;
- la direction de l’assistance et du suivi ;
- la direction administrative et financière ;
- les antennes.
Section 1 - Du secrétariat de direction
Art. 22
Le secrétariat de direction est dirigé et animé par un chef de secrétariat qui a rang de chef de service.
Il est chargé de tous les travaux de secrétariat, notamment, de :
- réceptionner et expédier le courrier ;
- analyser sommairement les correspondances et autres documents ;
- saisir et reprographier les correspondances et autres documents administratifs ;
- et, d’une manière générale, exécuter toute autre tâche qui peut lui être confiée.
Section 2 - Du service de l’audit interne
Art. 23
Le service de l’audit interne est dirigé et animé par un chef de service.
Il est chargé, notamment, de :
- apprécier les procédures administratives, comptables, financières et techniques de l’agence pour la promotion des investissements ;
- apprécier les rapports sur l’efficacité et la cohérence des normes et des règles établies par l’agence.
Section 3 - Du service informatique
Art. 24
Le service informatique est dirigé et animé par un chef de service.
Il est chargé, notamment, de :
- concevoir et suivre la mise en place du système informatique ;
- développer et coordonner les applications informatiques ;
- traiter, conserver et diffuser les données informatiques ;
- veiller à l’acquisition d’une documentation spécialisée, à l’entretien et à la maintenance des équipements informatiques ;
- gérer les stocks de consommables ;
- gérer le site Internet de la direction générale.
Section 4 - De la direction des études et de la recherche
Art. 25
La direction des études et de la recherche est dirigée et animée par un directeur.
Elle est chargée, notamment, de :
- collecter et actualiser les données de base relatives à l’environnement des investissements ;
- produire des analyses conjoncturelles sur l’investissement ;
- contribuer à la formulation de la politique d’investissement à partir des données factuelles ;
- réaliser des études de positionnement stratégiques ;
- élaborer les termes de référence des études à réaliser ;
- élaborer des requêtes de financement des études ;
- gérer le fonds documentaire de l’agence et les abonnements aux revues spécialisées ;
- identifier les idées de projets ;
- constituer et gérer une banque de projets porteurs ;
- réaliser des études d’opportunités ;
- créer une plateforme informatisée pour l’évaluation et le suivi des activités internes de l’agence ;
- élaborer les requêtes d’assistance et de financement des activités de l’agence pour la promotion des investissements.
Art. 26
La direction des études et de la recherche comprend :
- le service des études ;
- le service des banques de données ;
- le service de la documentation.
Section 5 - De la direction de la promotion et de la communication
Art. 27
La direction de la promotion et de la communication est dirigée et animée par un directeur.
Elle est chargée, notamment, de :
- assurer la promotion des secteurs et filières stratégiques ;
- concevoir et produire les supports promotionnels de l’agence ;
- créer un réseau des institutions de promotion avec d’autres organismes ;
- contribuer à l’organisation des manifestations à caractère économique et commercial, et participer à celles organisées par d’autres organismes ;
- coordonner les activités de l’agence avec les représentations diplomatiques du Congo à l’étranger ;
- veiller à la mise en synergie des activités de l’agence avec celles des institutions d’appui nationales et internationales ;
- promouvoir toutes formes de partenariat ;
- contribuer à la vulgarisation des incitations et avantages octroyés par la charte nationale des investissements, et de toutes les réformes adoptées par le Gouvernement sur l’amélioration de l’environnement des affaires.
Art. 28
La direction de la promotion et de la communication comprend :
- le service de la promotion ;
- le service des relations publiques et de la communication.
Section 6 - De la direction de l’assistance et du suivi
Art. 29
La direction de l’assistance et du suivi est dirigée et animée par un directeur.
Elle est chargée, notamment, de :
- mettre à la disposition des investisseurs les informations sur les opportunités d’investissement ;
- faciliter les démarches des investisseurs auprès des institutions publiques et privées ;
- identifier les promoteurs, formuler leur projet et les suivre ;
- apporter une assistance multiforme aux porteurs de projets et aux entreprises ;
- suivre le flux et l’impact des investissements.
Art. 30
La direction de l’assistance et du suivi comprend :
- le service de l’assistance ;
- le service du suivi.
Section 7 - De la direction administrative et financière
Art. 31
La direction administrative et financière est dirigée et animée par un directeur.
Elle est chargée, notamment de :
- concevoir et mettre en place les procédures budgétaires et financières de l’agence ;
- élaborer les bilans ;
- préparer les états financiers ;
- élaborer et exécuter les budgets ;
- procéder au recouvrement des différentes ressources financières allouées à l’agence ;
- tenir à jour les documents comptables et financiers ;
- initier, suivre et vérifier les états financiers et la trésorerie ;
- suivre l’exécution des différents contrats ;
- assurer la gestion des ressources humaines ;
- gérer le contentieux ;
- assurer la gestion du patrimoine de l’agence.
Art. 32
La direction administrative et financière comprend :
- le service administratif et des ressources humaines ;
- le service des finances et du matériel.
Section 8 - Des antennes
Art. 33
Les antennes sont des structures relais représentant la direction générale de l’agence pour la promotion des investissements dans les départements et à l’étranger.
Elles sont dirigées et animées par des chefs d’antenne qui ont rang de chef de service.
A ce titre, elles sont chargées, notamment, de :
- fournir l’assistance multiforme de proximité aux investisseurs et autres usagers dans les départements et à l’étranger ;
- exécuter les instructions de la direction générale ;
- coordonner et suivre les activités de l’antenne.
Art. 34
Les chefs d’antenne sont nommés par arrêté du Ministre chargé de la promotion du secteur privé.
