Décret n° 2014-77 du 6 mars 2014 portant approbation des statuts du guichet unique des opérations transfrontalières

Le guichet unique des opérations transfrontalières a pour objet de :

• fournir les services informatiques et de communication afin d’assurer les échanges de données impliqués par les procédures et formulaires dématérialisés du commerce extérieur ;
• garantir l’interopérabilité des systèmes informatiques des acteurs participant au commerce extérieur ;
• rendre compétitifs les ports, les aéroports et les frontières terrestres en contribuant à la réduction des coûts et des délais de passage ;
• contribuer à la transparence, à la simplification des procédures et à la facilitation des formalités administratives, commerciales et douanières ;
• mettre en œuvre des mesures visant à réduire le temps de transit des marchandises dans les enceintes portuaires et les aires logistiques multimodales ;
• contribuer à l’élimination de la fraude fiscale, de la corruption et de la concussion dans les opérations du commerce extérieur ;
• assurer la formation initiale et continue des utilisateurs du système informatique communautaire des places portuaires et transfrontalières ;
• fournir les statistiques relatives aux flux commerciaux ;
• contribuer à la promotion du commerce électronique ;
• fournir les services de certification nécessaires aux échanges de données électroniques ;
• entretenir des relations de coopération avec les autres guichets uniques et les organismes internationaux traitant des questions de facilitation.

Le siège du guichet unique des opérations transfrontalières est fixé à Pointe-Noire. Toutefois, il peut être transféré, en cas de besoin, en tout autre lieu du territoire national, sur décision du conseil d’administration.

La durée du guichet unique des opérations transfrontalières est illimitée. Toutefois, il peut être dissout, conformément à la réglementation en vigueur.

Le guichet unique des opérations transfrontalières est placé sous la tutelle du ministère en charge des transports.