Titre 6 - Du statut du personnel
Art. 52
L’agence de planification, de promotion et de développement des zones économiques spéciales emploie du personnel recruté directement et des fonctionnaires en détachement.
Art. 53
Les fonctionnaires en détachement affectés à l’agence de planification, de promotion et de développement des zones économiques spéciales sont soumis, pendant toute la durée de leur emploi en son sein, aux textes régissant l’agence, sous réserve des dispositions du statut général de la fonction publique.
Art. 54
Le personnel recruté directement par l’agence de planification, de promotion et de développement des zones économiques spéciales est régi par l’accord d’établissement de l’agence.
