Décret
En vigueur
Décret n° 2019-169 du 1er juillet 2019 portant approbation des statuts du fonds national d’appui à l’employabilité et à l’apprentissage
- Signé le
- 1 juil. 2019
- Journal officiel
- n° 2019-29
- Identifiant
- COG-D-2019-169
Note de tête du document
Décret n° 2019-169 du 1er juillet 2019 portant approbation des statuts du fonds national d’appui à l’employabilité et à l’apprentissage (JO 2019-29)
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