Décret
En vigueur
Décret n° 2022-321 du 14 juin 2022 portant approbation des statuts de l’agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et de l’innovation
- Signé le
- 14 juin 2022
- Journal officiel
- n° 2022-26
- Identifiant
- COG-D-2022-321
Note de tête du document
Décret n° 2022-321 du 14 juin 2022 portant approbation des statuts de l’agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et de l’innovation (JO 2022-26)
Relations avec d'autres textes
Aucune relation déclarée dans le manifeste.
