Dispositions liminaires
Art. 1
Les présents statuts fixent, en application de l’article 7 de la loi n° 28-2020 du 17 juin 2020 portant création de l’agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et de l’innovation, les attributions, l’organisation et le fonctionnement de ses organes d’administration et de gestion.
Art. 2
L’agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et de l’innovation est un établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière.
Il est géré selon les règles qui régissent les établissements publics.
Statuts de l’agence de valorisation des résultats de la recherche et de l’innovation
Titre 1 - Dispositions générales
Art. 1
Les présents statuts fixent, en application de l’article 7 de la loi n° 28-2020 du 17 juin 2020 portant création de l’agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et de l’innovation, les attributions, l’organisation et le fonctionnement de ses organes d’administration et de gestion.
Art. 2
L’agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et de l’innovation est un établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière.
Il est géré selon les règles qui régissent les établissements publics.
