Titre 6 - Du personnel
Art. 45
L’agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et de l’innovation emploie deux catégories de personnels :
- le personnel de la fonction publique ;
- le personnel contractuel de l’agence.
Art. 46
Le personnel de la fonction publique affecté à l’agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et de l’innovation est régi par le statut particulier des agents de la recherche scientifique et de l’innovation technologique.
En outre, le personnel de la fonction publique bénéficie des avantages accordés par l’accord d’établissement.
Art. 47
Le personnel contractuel de l’agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et de l’innovation est régi par un accord d’établissement.
