Titre 2 - Des missions, du siège, de la durée et de la tutelle
Chapitre 1 - Des missions
Art. 3
L’agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et de l’innovation a pour missions de :
- assurer la promotion de la recherche et de l’innovation ;
- promouvoir et encourager l’utilisation des résultats de la recherche et de l’innovation à des fins économiques :
- auprès des organismes de production et des acteurs économiques isolés, cas de la valorisation économique et de protection de la propriété intellectuelle, cas de la valorisation intellectuelle et auprès des acteurs et organismes d’innovation ;
- à travers la publication d’articles, de revues et autres formes de documents en direction des utilisateurs en particulier et du public en général ;
- à travers toute autre forme de diffusion de l’information scientifique et technique issue des résultats de la recherche et de l’innovation : émissions radiodiffusées et télévisées, débats publics, réunions scientifiques ;
- à travers la recherche des financements pour capitaliser certains résultats de la recherche et de l’innovation.
- aider les entreprises congolaises à entreprendre toute opération utilisant les résultats de la recherche et de l’innovation ;
- contribuer à la mise en place et à la gestion des infrastructures physiques de valorisation des résultats de la recherche et de l’innovation comme centres d’essai et de démonstration, de vulgarisation de techniques et technologies ;
- aider les petites et moyennes industries et les chercheurs isolés à s’insérer dans les partenariats ;
- créer un réseau de correspondants nationaux et internationaux en vue d’un échange d’informations technique et commercial, des contacts de tous genres avec les entreprises et autres organismes œuvrant dans le domaine de la science et de la technologie ;
- participer à l’élaboration des programmes nationaux de recherche et de l’innovation ;
- créer un cadre d’accueil et d’accompagnement des acteurs du système national de la recherche et de l’innovation ;
- constituer une base de donnes référentielles sur les activités de recherche et d’innovation ;
- favoriser les synergies entre les différents acteurs de la recherche et de l’innovation.
Chapitre 2 - Du siège et de la durée
Art. 4
Le siège social de l’agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et de l’innovation est fixé à Brazzaville.
Toutefois, il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national, sur décision du Conseil des ministres.
Art. 5
La durée de l’agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et de l’innovation est illimitée.
Toutefois, elle peut être dissoute conformément à la réglementation en vigueur.
Chapitre 3 - De la tutelle
Art. 6
L’agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et de l’innovation est placée sous la tutelle du Ministre chargé de la recherche scientifique.
