Chapitre 3 - Du suivi et du contrôle des inventaires de stocks et des immobilisations
Art. 14
L’opérateur réalise chaque année l’inventaire physique des stocks de matériels et matières consommables et des actifs immobilisés en quantités et en valeur, acquis, construits, fabriqués, créés ou réalisés par le contracteur dans le cadre des travaux pétroliers.
Art. 15
L’opérateur communique, chaque année, au ministère des hydrocarbures, les dates prévisionnelles de réalisation de cet inventaire, le listing des stocks et matériels ainsi que les procédures de réalisation de l’inventaire.
L’administration des hydrocarbures notifie à l’opérateur sa participation aux opérations d’inventaire. La date de réalisation de l’inventaire est convenue entre l’administration des hydrocarbures et l’opérateur.
Art. 16
Les résultats de l’inventaire physique et du rapprochement avec les données comptables, notamment les écarts, sont consignés dans un rapport signé du représentant habilité du ministère des hydrocarbures et de l’opérateur.
Art. 17
L’opérateur est tenu de procéder aux ajustements comptables à l’issue de l’inventaire.
