Titre 5 - Du personnel
Art. 77
Le personnel de la caisse d’assurance maladie universelle est composé de deux catégories d’agents :
- le personnel contractuel de la caisse d’assurance maladie universelle ;
- le personnel relevant de la fonction publique.
Art. 78
Le personnel contractuel de la caisse d’assurance maladie universelle est régi par une convention collective.
Art. 79
Le personnel relevant de la fonction publique mis en position de détachement auprès de la caisse d’assurance maladie universelle est régi par la loi n° 68-2022 du 16 août 2022 portant statut général de la fonction publique et les textes subséquents.
Toutefois, il bénéficie des avantages accordés par la convention collective de la caisse d’assurance maladie universelle.
