Dispositions liminaires
Art. 1
Les présents statuts fixent, en application de l’article 7 de la loi n° 17-2024 du 10 juillet 2024 portant création de l’agence nationale d’insertion et de réinsertion sociales des jeunes, les attributions, l’organisation et le fonctionnement de ses organes d’administration et de gestion.
Statuts de l’Agence Nationale d’Insertion et de Réinsertion Sociales des Jeunes
Titre 1 - Disposition générale
Art. 1
Les présents statuts fixent, en application de l’article 7 de la loi n° 17-2024 du 10 juillet 2024 portant création de l’agence nationale d’insertion et de réinsertion sociales des jeunes, les attributions, l’organisation et le fonctionnement de ses organes d’administration et de gestion.
