Dispositions liminaires
Art. 2
L’agence nationale d’insertion et de réinsertion sociales des jeunes a pour missions de :
- assurer la coordination des centres d’insertion et de réinsertion sociales des jeunes en conflit avec la loi ;
- assurer l’élaboration et la mise en œuvre de la politique gouvernementale en matière de prise en charge des jeunes désocialisés, des jeunes contrevenants détenus dans les services pénitentiaires, des mineurs mis à disposition des centres de réinsertion, des jeunes repris de justice ou de tout autre jeune en conflit avec la loi ;
- assurer le financement et le contrôle régulier des actions entreprises par les centres d’insertion et de réinsertion sociales des jeunes sur le territoire national ;
- garantir l’apprentissage aux valeurs civiques et citoyennes et au changement des mentalités des jeunes admis dans les différents centres d’insertion et de réinsertion ;
- assurer le suivi et l’accompagnement des jeunes en fin de formation dans les centres, en étroite collaboration avec les autorités locales ;
- négocier et assurer le suivi des accords conclus entre l’agence et les différents partenaires ;
- participer à l’élaboration de la politique nationale d’insertion et de réinsertion des jeunes, de concert avec les autres organismes publics et privés spécialisés ;
- collaborer avec les autres organismes publics et privés spécialisés dans la prise en charge des jeunes en conflit avec la loi.
Titre 2 - Des missions, du siège, de la durée et de la tutelle
Chapitre 1 - Des missions
Art. 2
L’agence nationale d’insertion et de réinsertion sociales des jeunes a pour missions de :
- assurer la coordination des centres d’insertion et de réinsertion sociales des jeunes en conflit avec la loi ;
- assurer l’élaboration et la mise en œuvre de la politique gouvernementale en matière de prise en charge des jeunes désocialisés, des jeunes contrevenants détenus dans les services pénitentiaires, des mineurs mis à disposition des centres de réinsertion, des jeunes repris de justice ou de tout autre jeune en conflit avec la loi ;
- assurer le financement et le contrôle régulier des actions entreprises par les centres d’insertion et de réinsertion sociales des jeunes sur le territoire national ;
- garantir l’apprentissage aux valeurs civiques et citoyennes et au changement des mentalités des jeunes admis dans les différents centres d’insertion et de réinsertion ;
- assurer le suivi et l’accompagnement des jeunes en fin de formation dans les centres, en étroite collaboration avec les autorités locales ;
- négocier et assurer le suivi des accords conclus entre l’agence et les différents partenaires ;
- participer à l’élaboration de la politique nationale d’insertion et de réinsertion des jeunes, de concert avec les autres organismes publics et privés spécialisés ;
- collaborer avec les autres organismes publics et privés spécialisés dans la prise en charge des jeunes en conflit avec la loi.
Chapitre 2 - Du siège, de la durée et de la tutelle
Art. 3
Le siège de l’agence nationale d’insertion et de réinsertion sociales des jeunes est fixé à Brazzaville.
Toutefois, en cas de besoin, il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national par décret en Conseil des Ministres.
Art. 4
La durée de l’agence nationale d’insertion et de réinsertion sociales des jeunes est illimitée, sauf en cas de dissolution prononcée conformément à la réglementation en vigueur, sur proposition du comité de direction.
Art. 5
L’agence nationale d’insertion et de réinsertion sociales des jeunes est placée sous la tutelle du Ministre chargé de la jeunesse.
