Décret n° 2024-2882 du 20 décembre 2024 portant approbation des statuts de l’agence nationale d’insertion et de réinsertion sociales des jeunes

L’agence nationale d’insertion et de réinsertion sociales des jeunes est administrée par un comité de direction et gérée par une direction générale.

Le comité de direction est l’organe d’orientation et de délibération de l’agence nationale d’insertion et de réinsertion sociales des jeunes. Il est investi des pouvoirs qui lui permettent de remplir les missions de l’agence.

A ce titre, il délibère, notamment, sur :

• le programme d’activités de l’agence ;
• le budget de l’agence ;
• le statut et la rémunération du personnel ;
• les rapports d’activités ;
• le bilan ;
• le plan d’embauche et les licenciements ;
• le programme des investissements ;
• le redimensionnement de l’agence, notamment la proposition centres d’insertion et de réinsertion sociales des jeunes ;
• les propositions de nomination à la direction générale ;
• le règlement intérieur de l’agence.

Le comité de direction est composé ainsi qu’il suit :

• membre avec voix délibérative :
• un représentant de la Présidence de la République ;
• un représentant de la Primature ;
• un représentant du ministère en charge de la jeunesse et de l’éducation civique ;
• un représentant du ministère en charge du budget ;
• un représentant du ministère en charge des comptes publics ;
• un représentant du ministère en charge des finances ;
• un représentant du ministère en charge de l’investissement public ;
• un représentant du ministère en charge du contrôle d’Etat.
• membres avec voix consultative
• un représentant du Conseil consultatif de la femme ;
• un représentant du Conseil consultatif de la jeunesse.

Le comité de direction peut faire appel à toute personne ressource.

Le président du comité de direction est choisi parmi les administrateurs. Il est nommé par décret en Conseil des Ministres.

Les autres membres du comité de direction ayant voix délibérative sont désignés par les structures qu’ils représentent. Ils sont nommés par arrêté du Ministre chargé de la jeunesse et de l’éducation civique.

Le mandat de membre du comité de direction est de quatre ans, renouvelable une fois. Il prend fin par suite de démission, de déchéance ou de perte de la qualité ayant motivé la nomination.

En cas de vacance de poste, il est procédé à la désignation d’un nouveau membre dans un délai de deux mois, suivant les mêmes formes décrites pour la nomination. Le mandat du nouveau membre prend fin à la date d’expiration de celui du membre remplacé.

Le président du comité de direction a pour missions de :

• convoquer les réunions du comité de direction, en fixer l’ordre du jour et les présider ;
• assurer le contrôle et l’exécution des décisions du comité de direction ;
• signer tous les actes établis par le comité de direction.

Le comité de direction se réunit deux fois par an, en session ordinaire, sur convocation de son président. Les convocations sont adressées aux membres du comité de direction quinze jours au moins avant la réunion.

La première session est consacrée à l’adoption du rapport d’activités. La deuxième session est consacrée à l’adoption du projet du budget de l’agence pour l’année suivante.

Toutefois, le comité de direction peut se réunir en session extraordinaire, sur convocation de son président ou à Ia demande des deux tiers (2/3) de ses membres.

Le comité de direction ne peut valablement délibérer que si les deux tiers (2/3) de ses membres sont présents ou représentés. Les délibérations sont prises à la majorité simple. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

Dans l’intervalle des sessions et pour un objet précis, le comité de direction peut déléguer tout ou partie de ses attributions à son président ou au directeur général de l’agence nationale d’insertion et de réinsertion sociales des jeunes.

Toutefois, ceux-ci sont tenus de rendre compte au comité de direction à la réunion suivante des mesures urgentes prises, en vue du bon fonctionnement de l’agence.

Les fonctions de membre du comité de direction sont gratuites.

Toutefois, les membres du comité de direction perçoivent une indemnité de session, dont le montant est fixé par arrêté conjoint des Ministres chargés de la jeunesse et des finances, sur proposition du président du comité de direction.

Le secrétariat du comité de direction est assuré par le directeur général de l’agence nationale d’insertion et de réinsertion sociales des jeunes.

Les délibérations du comité de direction sont constatées par un procès-verbal signé par le président et le secrétaire. Chaque délibération est répertoriée dans un registre spécial numéroté et paraphé par le président.

Les délibérations sont exécutoires immédiatement, sauf celles qui sont soumises à l’approbation du Conseil des Ministres.

La direction générale de l’agence nationale d’insertion et de réinsertion sociales des jeunes est dirigée et animée par un directeur général, nommé par décret en Conseil des Ministres.

Elle est chargée, notamment, de :

• préparer et organiser les sessions du comité de direction ;
• exécuter les décisions et les délibérations du comité de direction ;
• veiller au bon fonctionnement de l’agence nationale d’insertion et de réinsertion sociales des jeunes ;
• mettre en œuvre les politiques, les stratégies et les programmes de l’agence nationale d’insertion et de réinsertion sociales des jeunes ;
• exécuter le budget de l’agence nationale d’insertion et de réinsertion sociales des jeunes ;
• engager les dépenses et les achats, passer les marchés et les contrats validés selon les lignes directrices et décisions adoptées par le comité de direction ;
• préparer et soumettre au comité de direction les programmes d’activités et les plans de développement de l’agence nationale d’insertion et de réinsertion sociales des jeunes ;
• coordonner et contrôler l’action des centres d’insertion et de réinsertion spécialisés des jeunes installés sur le territoire national ;
• conclure des accords pour l’obtention des ressources de financement des projets intégratifs au profit des pensionnaires ;
• faciliter des procédures de création d’entreprise des pensionnaires des centres ;
• négocier et conclure des accords de cession ou de fermage des espaces pour les grands projets intégratifs au profit des pensionnaires ;
• accompagner les pensionnaires engagés dans les actions d’auto-emploi individuelles ou en coopérative.

La direction générale, outre le secrétariat de direction, le service informatique, le service de l’information, des relations publiques et de la communication et le service médico-psycho-social, comprend :

• la direction de l’encadrement civique et de la formation ;
• la direction de la réinsertion ;
• la direction des études stratégiques et de la coopération ;
• la direction de l’administration, des finances et de l’équipement ;
• les centres spécialisés d’insertion et de réinsertion sociales de jeunes.

Le secrétariat de direction est dirigé et animé par un chef de secrétariat qui a rang de chef de service.

Il est chargé, notamment, de :

• réceptionner et expédier le courrier ;
• analyser sommairement les correspondances et autres documents ;
• saisir et reprographier les correspondances et autres documents administratifs ;
• organiser les archives et la documentation ;
• et, d’une manière générale, exécuter toute autre tâche qui peut lui être confiée.

Le service informatique est dirigé et animé par un chef de service.

Il est chargé, notamment, de :

• assurer la formation du personnel dans le maintien de l’outil informatique ;
• mettre en place une banque de données ;
• développer, mettre en ligne et maintenir le site internet ;
• informatiser l’ensemble des données techniques de la direction générale ;
• assurer la maintenance de l’outil informatique ;
• mettre à jour les logiciels informatiques utilisés au sein de la direction générale ;
• mettre en réseau le système informatique de la direction générale.

Le service de l’information, des relations publiques et de la communication est dirigé et animé par un chef de service.

Il est chargé, notamment, de :

• mettre en place et exécuter la communication de l’agence ;
• informer l’opinion publique sur les missions et les activités de l’agence ;
• préparer et gérer les protocoles entre la direction générale de l’agence et les partenaires extérieurs et nationaux ;
• organiser et constituer la médiathèque de l’agence.

Le service médico-psycho-social est dirigé et animé par un chef de service.

Il est chargé, notamment, de :

• assurer le suivi médical, psychologique et psychiatrique des pensionnaires des centres spécialisés d’insertion et de réinsertion ;
• mettre en œuvre des actions de désintoxication visant à aider les pensionnaires des centres spécialisés d’insertion et de réinsertion à sortir de la dépendance aux drogues et autres substances génératrices des actes inciviques ;
• mettre en place un mécanisme d’accompagnement personnalisé nécessaire et adapté à la problématique médicale, sociale et psychologique des pensionnaires ;
• faire réaliser périodiquement des tests d’évaluation de l’état de santé physique et psychique des pensionnaires ;
• accompagner chaque pensionnaire dans son cheminement pour concrétiser son objectif professionnel.

La direction de l’encadrement civique et de la formation est dirigée et animée par un directeur.

Elle est chargée, notamment, de :

• préparer les programmes et les conditions d’enseignement visant la reprise morale et le retour à la citoyenneté des apprenants ;
• assurer la formation générale et technique à l’emploi ;
• mettre à la disposition des centres les enseignants et le matériel didactique ;
• appuyer les centres d’insertion et de réinsertion sociales des jeunes à l’obtention des stages pratiques et des débouchés pour leurs apprenants ;
• proposer des activités sportives et culturelles qui participent pleinement au suivi des pensionnaires et à leur épanouissement.

La direction de l’encadrement civique et de la formation comprend :

• le service pédagogique ;
• le service des équipements et matériels didactiques
• le service des recrutements et de restauration psycho-sociale.

La direction de la réinsertion est dirigée et animée par un directeur.

Elle est chargée, notamment, de :

• prospecter les possibilités de placement et organiser l’entrée dans le monde du travail des anciens apprenants sortis des centres d’insertion et de réinsertion des jeunes ;
• négocier les conditions de cession et de fermage des espaces pour le développement d’exploitations susceptible d’offrir des places d’emploi aux anciens apprenants ;
• établir les partenariats avec les organismes aptes à soutenir les actions de réinsertion des jeunes, notamment l’agence congolaise pour la création des entreprises et les structures de formation au management et à la gestion d’entreprise, pour aider à la création et la gestion individuelle d’entreprises ;
• négocier l’octroi des crédits et autres apports financiers par les institutions spécialisées permettant la création de capitaux pour l’installation en compte personnel ou en regroupement des anciens apprenants ;
• suivre la gestion des jeunes entrepreneurs issus des programmes de l’agence ainsi que les remboursements de leurs crédits ;
• organiser des rencontres entre les anciens bénéficiaires et les postulants pour la transmission et l’échange d’expériences.

La direction de la réinsertion comprend :

• le service d’aide à l’auto-emploi ;
• le service de gestion des projets ;
• le service des emplois directs.

La direction des études stratégiques et de la coopération est dirigée et animée par un directeur.

Elle est chargée, notamment, de :

• réfléchir sur les axes de développement des différents domaines d’intervention de l’agence en vue de l’optimisation de son action ;
• étudier les possibilités de mise en place et d’augmentation des structures de formation technique et professionnelle ;
• mener des études pour l’élargissement des offres d’emploi au bénéfice des apprenants ;
• établir les statistiques des apprenants formés, réinsérés et non réinsérés ;
• étudier l’impact de l’action de l’agence sur la réduction du banditisme urbain dans l’ensemble du pays ;
• développer la coopération et le partenariat dans les domaines d’intervention de l’agence.

La direction des études stratégiques et de la coopération comprend :

• le service de la prospective ;
• le service des statistiques ;
• le service de la coopération.

La direction de l’administration, des finances et de l’équipement est dirigée et animée par un directeur.

Elle est chargée de :

• centraliser et gérer les questions administratives ;
• gérer les ressources humaines ;
• préparer, suivre et contrôler l’exécution du budget ;
• centraliser les informations et les statistiques financières et comptables ;
• rédiger les rapports périodiques relatifs à l’exécution du budget ;
• clôturer les écritures comptables et élaborer les états financiers ;
• assurer l’équipement en matériel de l’agence.

La direction de l’administration, des finances et de l’équipement comprend :

• le service de l’administration générale et des ressources humaines ;
• le service des finances et du budget ;
• le service de l’équipement.

Les centres d’insertion et de réinsertion sociales des jeunes sont dirigés et animés par des chefs de centre qui ont rang de directeur.

Ils assurent, au niveau local, l’encadrement civique, la prise en charge des pensionnaires et la formation qualifiante, notamment des jeunes désocialisés et en décrochage scolaire.

A ce titre, ils sont chargés, notamment, de :

• préparer les programmes de formation et dispenser les enseignements sur le civisme et l’apprentissage aux métiers visant l’intégration des pensionnaires au monde de l’emploi ;
• assurer l’encadrement en régime paramilitaire sans maniement d’armes aux jeunes désocialisés et en décrochage scolaire en vue de leur préparation à une vie sociale équilibrée ;
• faire acquérir aux pensionnaires des qualifications techniques susceptibles de permettre leur insertion professionnelle en emploi salarié ou en auto emploi ;
• mettre en œuvre les stratégies et les mesures nécessaires à l’insertion et à la réinsertion socioprofessionnelles.

Les centres d’insertion et de réinsertion sociales des jeunes, outre le secrétariat, le centre de santé intégré, l’antenne psycho-sociale, le centre de désintoxication, l’unité de menuiserie, l’unité de boulangerie pâtisserie, l’unité d’élevage porcin et avicole, comprennent :

• le détachement d’encadrement et de sécurité ;
• le service d’instruction civique et générale ;
• le service des enseignements pré-intégratifs ;
• le service logistique ;
• le service d’administration et des finances.

Les attributions, l’organisation et le fonctionnement des centres d’insertion et de réinsertion sociales des jeunes, à créer, en tant que de besoin, sont fixés par arrêté du Ministre chargé de la jeunesse.