Titre 6 - Du statut du personnel
Art. 39
L’agence nationale d’insertion et de réinsertion sociales des jeunes emploie du personnel recruté directement et des fonctionnaires en détachement.
Art. 40
Le personnel recruté directement par l’agence nationale d’insertion et de réinsertion sociales des jeunes est régi par une convention collective.
Art. 41
Les fonctionnaires en détachement affectés à l’agence nationale d’insertion et de réinsertion sociales des jeunes sont soumis, pendant toute la durée de leur emploi aux textes régissant l’agence, sous réserve des dispositions du statut général de la fonction publique.
