Décret
En vigueur
Décret n° 2024-2946 du 30 décembre 2024 portant approbation des statuts de l’institut des hautes études maritimes et fluviales
- Signé le
- 30 déc. 2024
- Journal officiel
- n° 2025-9
- Identifiant
- COG-D-2024-2946
Note de tête du document
Décret n° 2024-2946 du 30 décembre 2024 portant approbation des statuts de l’institut des hautes études maritimes et fluviales (JO 2025-09)
Relations avec d'autres textes
Pris en application de
COG-L-2023-22 · non disponible
