Titre 5 - Du personnel
Art. 55
Le personnel de l’institut des hautes études maritimes et fluviales est composé de deux catégories ci-après :
- le personnel enseignant ;
- le personnel administratif, technique et de service.
Chapitre 1 - Du personnel enseignant
Art. 56
Le personnel enseignant comprend les enseignants permanents et non permanents.
Les enseignants permanents sont habilités CAMES et recrutés par le directeur général de l’institut, après avis du comité de direction.
Les enseignants non-permanents sont recrutés par le directeur général de l’institut, après avis du conseil d’établissement, pour un contrat de prestations de service.
Art. 57
Le personnel enseignant permanent est rétribué conformément à l’accord d’établissement ou la convention collective. Le personnel enseignant non permanent est rétribué selon les modalités définies par l’institut des hautes études maritimes et fluviales.
Chapitre 2 - Du personnel administratif, technique et de service
Art. 58
Le personnel administratif, technique et de service est recruté par le directeur général de l’institut, après avis du comité de direction.
Art. 59
Le personnel administratif, technique et de service recruté à l’institut des hautes études maritimes et fluviales ou mis à sa disposition exerce les tâches administratives, financières, techniques et d’exécution.
Art. 60
Le personnel de la fonction publique mis à la disposition de l’institut des hautes études maritimes et fluviales est régi par les textes en vigueur applicables aux agents de la fonction publique.
Art. 61
Le personnel contractuel de l’institut est régi par un accord d’établissement.
Art. 62
Le personnel administratif, technique et de service de l’institut des hautes études maritimes et fluviales est classé conformément à l’accord d’établissement.
