Titre 2 - Des missions, du siège, de la durée et de la tutelle
Chapitre 1 - Des missions
Art. 3
L’institut des hautes études maritimes et fluviales a pour missions :
- la formation supérieure continue des personnels de la force publique et civil en matière de lutte contre les phénomènes d’insécurité maritime et fluviale, les risques sécuritaires, les problématiques environnementales dans ces espaces, la sûreté maritime et fluviale ;
- la recherche et la promotion des travaux de recherche dans les domaines maritime et fluvial.
Chapitre 2 - Du siège, de la durée et de la tutelle
Art. 4
Le siège de l’institut des hautes études maritimes et fluviales est fixé à Brazzaville.
Toutefois, il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national, par décret en Conseil des Ministres, sur proposition du comité de direction.
Art. 5
La durée de l’institut des hautes études maritimes et fluviales est illimitée, sauf en cas de dissolution prononcée conformément à la réglementation en vigueur.
Art. 6
L’institut des hautes études maritimes et fluviales est placé sous la tutelle administrative du Ministre chargé de la défense nationale et sous la tutelle académique du Ministre chargé de l’enseignement supérieur.
