Dispositions liminaires
Art. 1
Les présents statuts fixent, en application des dispositions de l’article 7 de la loi n° 22-2023 du 18 juillet 2023 portant création de l’institut des hautes études maritimes et fluviales, les attributions, l’organisation et le fonctionnement de ses organes d’administration et de gestion.
Art. 2
L’institut des hautes études maritimes et fluviales est un établissement public à caractère administratif et à vocation régionale, doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière.
Il est géré conformément aux règles qui régissent les établissements publics.
Statuts de l’Institut des hautes études maritimes et fluviales
Titre 1 - Dispositions générales
Art. 1
Les présents statuts fixent, en application des dispositions de l’article 7 de la loi n° 22-2023 du 18 juillet 2023 portant création de l’institut des hautes études maritimes et fluviales, les attributions, l’organisation et le fonctionnement de ses organes d’administration et de gestion.
Art. 2
L’institut des hautes études maritimes et fluviales est un établissement public à caractère administratif et à vocation régionale, doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière.
Il est géré conformément aux règles qui régissent les établissements publics.
