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Décret
En vigueur

Décret n° 2024-2946 du 30 décembre 2024 portant approbation des statuts de l’institut des hautes études maritimes et fluviales

Signé le
30 déc. 2024
Journal officiel
n° 2025-9
Identifiant
COG-D-2024-2946

Note de tête du document

Décret n° 2024-2946 du 30 décembre 2024 portant approbation des statuts de l’institut des hautes études maritimes et fluviales (JO 2025-09)

Relations avec d'autres textes

Pris en application de
COG-L-2023-22 · non disponible

Titre 4 - Du régime des études

Chapitre 1 - De l’admission

Art. 46

L’admission à l’institut des hautes études maritimes et fluviales se fait sur titre.

Art. 47

Les auditeurs admis à suivre la formation sont désignés par arrêté du Ministre chargé de la défense nationale, sur proposition des ministères dont ils relèvent ou des administrations ou des structures d’origine.

Art. 48

Les conditions d’admission à l’institut des hautes études maritimes et fluviales sont les suivantes :

Pour la force publique

  • être officier supérieur et servir dans l’une des composantes de la force publique ;
  • être au moins détenteur du diplôme d’études militaires supérieures de 1er degré (EMS 1 ou diplôme d’état-major) ;
  • exercer ou être appelé à exercer de hautes responsabilités dans son administration ou dans sa structure d’appartenance.

Pour les cadres des administrations publiques et privées

  • être agent de l’Etat de la catégorie I ou équivalent dans le privé ;
  • être au moins titulaire d’un diplôme d’études supérieures, de niveau licence ;
  • exercer ou être appelé à exercer des responsabilités au sein d’une administration publique ou privée ayant des intérêts en mer ou dans les eaux continentales.

Art. 49

Les auditeurs étrangers sont admis à l’institut des hautes études maritimes et fluviales, dans la limite des places disponibles fixées annuellement et selon les critères définis par arrêté du Ministre de la défense nationale, sur proposition du comité de direction.

Chapitre 2 - De la formation

Art. 50

La durée de la formation est de quatre semestres.

Art. 51

La formation est sanctionnée par le diplôme « exécutive master of business administration (EMBA) », option : management des risques maritimes et fluviaux.

Art. 52

Les auditeurs en fin de formation produisent un mémoire.

Art. 53

La formation comporte des cours théoriques, la participation à des manœuvres ou exercices de simulation de situation en mer, sur le fleuve ou les lacs et des stages par alternance sur des sites qualifiants.

Art. 54

L’institut peut ouvrir des sessions de formation à la carte. Elles sont sanctionnées par des attestations ou des certificats délivrés par la direction générale de l’institut des hautes études maritimes et fluviales.