Décret
En vigueur
Décret n° 2024-77 du 21 février 2024 portant approbation des statuts de l’agence congolaise des systèmes d’information
- Signé le
- 21 févr. 2024
- Journal officiel
- n° 2024-09
- Identifiant
- COG-D-2024-77
Note de tête du document
Décret n° 2024-77 du 21 février 2024 portant approbation des statuts de l’agence congolaise des systèmes d’information (JO 2024-09)
Relations avec d'autres textes
Pris en application de
COG-L-2015-2 · non disponible
