Dispositions liminaires
Art. 1
Les présents statuts fixent, en application de l’article 7 de la loi n° 2-2015 du 4 février 2015 portant création de l’agence congolaise des systèmes d’information, les attributions, l’organisation et le fonctionnement de ses organes d’administration et de gestion.
Art. 2
L’agence congolaise des systèmes d’information est un établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière.
Elle est gérée selon les règles qui régissent les établissements publics.
Statuts de l’Agence congolaise des systèmes d’information
Titre 1 - Dispositions générales
Art. 1
Les présents statuts fixent, en application de l’article 7 de la loi n° 2-2015 du 4 février 2015 portant création de l’agence congolaise des systèmes d’information, les attributions, l’organisation et le fonctionnement de ses organes d’administration et de gestion.
Art. 2
L’agence congolaise des systèmes d’information est un établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière.
Elle est gérée selon les règles qui régissent les établissements publics.
