Chapitre 2 - De la direction générale
Art. 22
L’agence congolaise des systèmes d’information est dirigée et animée par un directeur général, nommé par décret en Conseil des Ministres, sur proposition du Ministre chargé des finances.
Le directeur général assure la gestion de l’agence.
A ce titre, il est chargé, notamment, de :
- coordonner toutes les activités de l’agence et en assurer le suivi et l’évaluation ;
- préparer les délibérations du comité de direction et en assurer l’exécution ;
- élaborer les projets de plans, de programmes d’actions, de budgets de l’agence à soumettre à l’approbation du comité de direction ;
- soumettre à l’approbation du comité de direction la situation des différents comptes de l’agence, l’inventaire général et le compte administratif en fin d’exercice comptable ;
- passer les marchés, contrats et conventions liés au fonctionnement de l’agence dans la limite de ses attributions ;
- émettre, accepter, endosser, acquitter tous les effets de commerce et autres titres de paiement ou de créances ;
- évaluer les besoins en ressources humaines, matérielles et financières ;
- représenter l’agence dans tous les actes de la vie civile ainsi que ses rapports avec les tiers ;
- proposer au comité de direction le règlement intérieur de l’agence ;
- établir, en fin d’exercice, les rapports annuels sur les activités et le budget de l’agence ;
- mobiliser les ressources et rechercher les financements ;
- et, d’une manière générale, exécuter toute autre tâche qui peut lui être confiée par le comité de direction.
Art. 23
La direction générale, outre le secrétariat de direction, le service juridique et du contentieux et la cellule de contrôle de gestion, comprend :
- la direction de l’ingénierie des systèmes d’information ;
- la direction du développement des systèmes applicatifs et de l’innovation technologique ;
- la direction des infrastructures et de la sécurité des systèmes d’information ;
- la direction du support technique et de la formation ;
- la direction de la communication et de la conduite du changement ;
- la direction administrative et financière ;
- les antennes départementales.
Section 1 - Du secrétariat de direction
Art. 24
Le secrétariat de direction est dirigé et animé par un chef de secrétariat qui a rang de chef de service.
Il est chargé, notamment, de :
- réceptionner et expédier le courrier ;
- analyser sommairement les correspondances et autres documents administratifs ;
- saisir et reprographier les correspondances et autres documents administratifs ;
- et, d’une manière générale, exécuter toute autre tâche qui peut lui être confiée.
Section 2 - Du service juridique et du contentieux
Art. 25
Le service juridique et du contentieux est dirigé et animé par un chef de service.
Il est chargé, notamment, de :
- élaborer, exécuter et suivre les contrats passés par l’agence avec les tiers ;
- assister et conseiller le directeur général dans les dossiers juridiques ;
- connaître du contentieux ;
- prendre en charge les accidents de travail et de service ;
- développer les actions de plaidoyer de l’agence ;
- assister le directeur général auprès des tribunaux ;
- réaliser des études à caractère juridique et statutaire.
Section 3 - De la cellule de contrôle de gestion
Art. 26
La cellule de contrôle de gestion est dirigée et animée par un contrôleur de gestion qui a rang de directeur.
Elle est chargée, notamment, de :
- assister le directeur général dans la stratégie économique de l’agence ;
- définir les objectifs budgétaires en accord avec les différentes données et/ou études financières ;
- réaliser des audits internes ;
- analyser les données financières de l’agence ;
- établir des tableaux de bord ;
- réaliser les reporting réguliers concernant l’activité de l’agence ;
- participer à l’élaboration des budgets prévisionnels ;
- veiller au respect des prévisions budgétaires ;
- utiliser des outils de pilotage.
Section 4 - De la direction de l’ingénierie des systèmes d’information
Art. 27
La direction de l’ingénierie des systèmes d’information est dirigée et animée par un directeur.
Elle est chargée, notamment, de :
- mettre en œuvre la politique d’informatisation des structures de l’Etat ;
- élaborer les spécifications techniques et fonctionnelles inhérentes aux besoins des administrations publiques et autres ;
- étudier les systèmes d’information des administrations publiques et autres ;
- assurer la maîtrise d’ouvrage déléguée en matière d’ingénierie des systèmes d’information ;
- élaborer les spécifications des exigences des contenus numériques ;
- assurer la veille technologique ;
- participer à l’élaboration de la politique nationale d’informatisation des administrations publiques ;
- participer aux actions de formation du personnel de l’Etat ;
- contribuer à l’urbanisation des systèmes d’information des administrations publiques afin de les adapter au processus métier ;
- définir les politiques de développement, d’harmonisation et de déploiement des composants et applications.
Art. 28
La direction de l’ingénierie des systèmes d’information comprend :
- le service de l’organisation, des méthodes et de la qualité des systèmes d’information ;
- le service des études et de l’audit des systèmes d’information ;
- le service de l’urbanisation des systèmes d’information.
Section 5 - De la direction du développement des systèmes applicatifs et de l’innovation technologique
Art. 29
La direction du développement des systèmes applicatifs et de l’innovation technologique est dirigée et animée par un directeur.
Elle est chargée, notamment, de :
- assurer la maitrise d’œuvre du développement des systèmes applicatifs ;
- assurer la maintenance des produits logiciels ;
- assurer la veille concurrentielle sur la qualité des produits et services ;
- veiller et garantir l’interopérabilité des systèmes applicatifs ;
- assurer, au besoin, le développement des contenus numériques et des services en ligne ;
- participer au contrôle de la conformité des produits logiciels ou des services aux spécifications des cahiers de charges ;
- définir les règles d’ergonomie et de chartes graphiques des systèmes applicatifs ;
- évaluer les logiciels tiers ;
- assurer la mise en exploitation des produits logiciels ;
- développer ou s’approprier des technologies innovantes adaptées aux besoins locaux.
Art. 30
La direction du développement des systèmes applicatifs et de l’innovation technologique comprend :
- le service du développement et de l’intégration des applications ;
- le service de la conception et de l’administration des bases de données ;
- le service de la maintenance des systèmes applicatifs ;
- le service de la veille et de l’innovation technologique.
Section 6 - De la direction des infrastructures et de la sécurité des systèmes d’information
Art. 31
La direction des infrastructures et de la sécurité des systèmes d’information est dirigée et animée par un directeur.
Elle et chargée, notamment, de :
- participer à l’élaboration des politiques en matière d’équipements et d’infrastructures informatiques ;
- appliquer les mesures du référentiel national de sécurité des systèmes d’information ;
- élaborer les stratégies de maintenance des équipements et infrastructures informatiques ;
- élaborer les spécifications et les exigences en matière de systèmes, réseaux et télécoms ;
- sensibiliser les utilisateurs aux problèmes de sécurité ;
- veiller à la sécurité des systèmes et des réseaux, des applications, des infrastructures physiques ;
- appliquer les plans de continuité de service et de reprise d’activités.
Art. 32
La direction des infrastructures et de la sécurité des systèmes d’informations comprend :
- le service des systèmes et des réseaux ;
- le service des infrastructures et de la maintenance informatique ;
- le service de la sécurité des systèmes d’information.
Section 7 - De la direction du support technique et de la formation
Art. 33
La direction du support technique et de la formation est dirigée et animée par un directeur.
Elle est chargée, notamment, de :
- assister les clients dans l’exploitation des applications ;
- susciter et structurer les besoins en informatique dans les administrations publiques ;
- élaborer un plan de formation en adéquation avec les besoins potentiels exprimés par les administrations publiques et autres ;
- veiller au bon fonctionnement de l’agence ;
- accompagner les équipes opérationnelles au quotidien ;
- assurer l’exploitation des applications ;
- assurer le support technique des systèmes réseaux et applicatifs ;
- assurer la formation aux bénéficiaires.
Art. 34
La direction du support technique et de la formation comprend :
- le service de supervision ;
- le service du support technique ;
- le service de contrôle de qualité ;
- le service de la formation.
Section 8 - De la direction de la communication et de la conduite du changement
Art. 35
La direction de la communication et de la conduite du changement est dirigée et animée par un directeur.
Elle est chargée, notamment, de :
- promouvoir les activités de l’agence ;
- élaborer les plans de conduite de changement de l’agence et des administrations publiques concernées par les projets de digitalisation ;
- élaborer et mettre en œuvre la stratégie de communication ;
- assurer la prospection ;
- analyser l’évolution de l’agence, de sa structure, de son organisation et de ses compétences ;
- mesurer l’impact du changement sur le travail des utilisateurs ;
- assurer la promotion des produits des activités de l’agence ;
- développer les actions de plaidoyer de l’agence ;
- assurer la traduction des documents et l’interprétariat ;
- réaliser le journal de l’agence ;
- élaborer et suivre les actions de coopération ;
- élaborer et mettre en œuvre le plan marketing de l’agence ;
- assurer les démarches d’organisation des cérémonies, des voyages et des contacts protocolaires de toutes natures ;
- favoriser la circulation de l’information au sein de l’agence ;
- développer les relations avec les différents médias ;
- concevoir les bulletins d’information interne et externe de l’agence ;
- identifier les prestataires en rapport avec la communication ;
- gérer le site web de l’agence.
Art. 36
La direction de la communication et de la conduite du changement comprend :
- le service de communication et des relations publiques ;
- le service de la conduite du changement.
Section 9 - De la direction administrative et financière
Art. 37
La direction administrative et financière est dirigée et animée par un directeur.
Elle est chargée, notamment, de :
- gérer les ressources humaines ;
- gérer les affaires administratives ;
- gérer les finances ;
- élaborer et exécuter le budget ;
- assurer l’approvisionnement et la gestion du patrimoine ;
- définir les politiques de gestion documentaire des administrations publiques ;
- gérer les archives et la documentation.
Art. 38
La direction administrative et financière comprend :
- le service des ressources humaines ;
- le service des approvisionnements et du patrimoine ;
- le service du budget ;
- le service des finances ;
- le service de la documentation et de l’archivage.
Section 10 - Des antennes départementales
Art. 39
Les antennes départementales de l’agence congolaise des systèmes d’information sont régies par des textes spécifiques.
