Titre 4 - Du personnel
Art. 40
L’agence congolaise des systèmes d’information emploie deux catégories de personnels :
- le personnel de la fonction publique en position de détachement ;
- le personnel contractuel de l’agence soumis au Code du travail.
Art. 41
Le personnel de la fonction publique affecté à l’agence congolaise des systèmes d’information est régi par les textes en vigueur.
Le personnel de la fonction publique bénéficie des avantages accordés par l’accord collectif d’établissement.
Art. 42
Le personnel contractuel de l’agence est régi par un accord d’établissement.
