Titre 2 - Des missions, du siège, de la durée et de la tutelle
Chapitre 1 - Des missions
Art. 3
L’agence congolaise des systèmes d’information a pour missions d’élaborer et de mettre en œuvre des schémas appropriés de systèmes d’information, adaptés aux besoins spécifiques de l’État.
A ce titre, elle est chargée de :
- mettre en œuvre la politique d’informatisation des structures de l’État gérant des informations confidentielles ;
- assurer la maîtrise d’ouvrage déléguée et la coordination des activités pour les travaux exécutés par d’autres opérateurs au profit des structures de l’Etat gérant des informations confidentielles ;
- assurer la maintenance des infrastructures et réseaux qui lui sont confiés par l’Etat ;
- conseiller, en tant que de besoin, le Gouvernement dans la mise en œuvre du processus d’informatisation de ses structures ;
- organiser des formations ad hoc au profit des agents de l’Etat dans les domaines de traitement de l’information et des réseaux.
Chapitre 2 - Du siège et de la durée
Art. 4
Le siège de l’agence congolaise des systèmes d’information est fixé à Brazzaville.
Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national, par décret en Conseil des Ministres, après délibération du comité de direction.
Art. 5
La durée de l’agence congolaise des systèmes d’information est indéterminée.
Toutefois, l’agence congolaise des systèmes d’information peut être dissoute, conformément à la réglementation en vigueur.
Chapitre 3 - De la tutelle
Art. 6
L’agence congolaise des systèmes d’information est placée sous la tutelle du ministère en charge des finances.
