Titre 1 - Dispositions générales
Art. 1
La présente loi fixe la répartition des compétences entre l’Etat et les collectivités locales en matière d’enseignement préscolaire, primaire et secondaire, et définit les modalités de leur exercice.
Art. 2
Aux termes de la présente loi :
- l’enseignement préscolaire a pour vocation de préparer l’enfant à s’adapter dans les meilleures conditions à l’enseignement primaire. Il est dispensé dans les centres d’éducation préscolaire ;
- l’enseignement primaire a pour vocation de dispenser les savoirs, les compétences et les valeurs permettant la poursuite des études au cycle secondaire. Il est dispensé dans les écoles primaires ;
- l’enseignement secondaire général a pour vocation l’élargissement et l’approfondissement de la formation en vue de l’élévation des connaissances théoriques et pratiques nécessaires à la poursuite ultérieure des études. Il est dispensé dans les collèges et lycées d’enseignement général ;
- l’enseignement secondaire technique a pour vocation de promouvoir la formation des ouvriers et employés qualifiés en vue d’une meilleure insertion socioprofessionnelle. Il est dispensé dans les collèges d’enseignement technique et les lycées techniques ;
- l’enseignement professionnel a pour vocation de promouvoir la formation des apprenants à des métiers spécialisés en vue d’une meilleure insertion socioprofessionnelle. Il est dispensé dans les centres d’éducation, de formation et d’apprentissage, les lycées professionnels et les écoles professionnelles ;
- l’éducation non formelle est assurée dans les centres d’alphabétisation et de rescolarisation, ainsi que dans les écoles spécialisées. Il a pour vocation la formation scolaire et professionnelle des jeunes, des adultes et des personnes vulnérables.
