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Décret
En vigueur

Décret n° 2007-0155/PR/MS du 16 juillet 2007 portant Carte Sanitaire, Organisation et Fonctionnement du système de santé en application de la Loi n° 48/AN/99 du 3 juillet 1999

Signé le
16 juil. 2007
Journal officiel
n° 2007-14
Identifiant
DJI-D-2007-155

Note de tête du document

Décret n° 2007-0155/PR/MS du 16 juillet 2007 portant Carte Sanitaire, Organisation et Fonctionnement du système de santé en application de la Loi n° 48/AN/99 du 03 juillet 1999 (JO 2007-14)

Relations avec d'autres textes

Pris en application de

Chapitre 4 - Organisation et architecture de la pyramide sanitaire

F - Les différents niveaux de la pyramide sanitaire

Art. 35

Les niveaux de la pyramide sont déterminés en fonction du niveau de la complexité des prestations offertes à la population telles que décrites dans le paquet minimum d’activités de chaque niveau.

La pyramide sanitaire du pays est à trois étages (premier, deuxième, troisième).

Art. 36

Le premier niveau est défini comme étant l’ensemble des structures où a lieu le premier contact de la population avec le système de santé. Ce niveau comprend les Equipes Mobiles, les Postes de Santé, les Centres de Santé Communautaire et les Centres de Santé Intermédiaires.

Le poste de santé est l’une des unités de base du service public de santé géré par un Technicien de Santé. Il fournit des activités de soins, de prévention et d’éducation pour la santé et assure la continuité de la prise en charge. Il est l’instrument privilégié d’animation et d’intégration des activités de santé des communautés. Les postes de santé sont rattachés au Centre de Santé Intermédiaire du Sous-District ou au Centre Hospitalier Régional de la région.

Le centre de santé, géré par un médecin, fait partie des structures de premier niveau assure des activités de soins et de prise en charge, de prévention et d’éducation pour la santé et l’Hôpital Général du District leur servent de recours.

Les centres de santé du ministère de la défense, de la police nationale et du secteur parapublic assurent les mêmes services que les centres de santé sous tutelle du ministère de la santé.

Le Centre de Santé Intermédiaire (CSI) est un établissement de santé, présent dans chaque Sous-District Sanitaire, il offre une capacité d’hospitalisation et assure des activités de prévention et d’éducation pour la santé. Il prend en charge les cas référés des postes de santé. Pour assurer sa mission, il s’appuie sur une maternité et un service de médecine.

Art. 37

Le deuxième niveau correspond aux structures qui offrent en plus des prestations fournies par celles du premier niveau, des prestations complémentaires de prise en charge hospitalière dans les spécialités de base à savoir : la médecine, la pédiatrie, la gynécologie-obstétrique, les urgences, chirurgie courante, les soins dentaires et ophtalmiques. Ce niveau est constitué par le Centre Médico-Hospitalier des régions qui évoluera bientôt vers de Centre Hospitalier Régional.

Le Centre Hospitalier Régional est un établissement de santé de deuxième niveau, présent dans le chef-lieu de chaque région de l’intérieur. Il prend en charge les cas référés des postes de santé et des Centre de Santé Intermédiaire.

Art. 38

Le troisième niveau comprend les structures de référence spécialisées comprenant l’hôpital Général Peltier, de l’hôpital de Balbala, de l’hôpital Paul Faure, la maternité de Dar-El-Hanan, le Centre Yonis Toussaint, et le laboratoire national de santé publique.

L’hôpital de référence a vocation nationale, il offre au pays un plateau technique développé et performant et constitue le centre de référence nationale offrant des soins hautement qualifiés, constitue également un lieu privilégié pour la formation, la recherche notamment la formation de base pour les personnels paramédicaux et la formation continue de toutes les catégories de personnel y compris le personnel gestionnaire.

Art. 39

Les hôpitaux de référence et les centres spécialisés, en outre de leur prestation de soins, ils assurent l’enseignement médical ; paramédical, la recherche médicale et opérationnelle et les autres structures de santé y participent à cette mission.

G - Circuit de référence des patients

Art. 40

Chaque résident sera inscrit comme bénéficiaire dans la structure sanitaire de son secteur pour les prestations de santé de base. Si l’état de santé du patient nécessite une prise en charge plus spécialisée, c’est au médecin chef du centre de le déterminer et d’établir la fiche de transfert.

Art. 41

Dans les régions de l’intérieur, c’est le Centre Hospitalier Régional (CHR) qui est situé au niveau du chef-lieu de chaque région qui sert de recours pour les Postes de Santé et les Centres de Santé Intermédiaires implantés dans la région.

Art. 42

Dans la ville de Djibouti, les structures de troisième niveau servent de référence pour les patients référés par les structures de premier niveau situés dans la ville de Djibouti et les patients référés par les Centres Hospitaliers Régionaux des régions de l’intérieur.

Art. 43

En cas de référence, les patients seront orientés vers les établissements de santé offrants les services requis, répondant ainsi au souci de complémentarité.

Cette référence peut-être horizontale, au cas où une structure d’un secteur donné ne dispose pas le plateau technique nécessaire pour dispenser une prestation particulière, ainsi le patient sera référé vers une autre structure sanitaire d’un autre secteur sanitaire de même niveau que la structure référente ne disposant pas le plateau technique exigible pour l’exécution de l’acte.

En fonction de la situation géographique de certaines localités, les patients originaires de ces derniers seront référés vers la structure sanitaire d’échelon supérieur la plus proche même si cette dernière dépend d’une autre région sur le plan administratif.

Une note officielle du Ministère de la Santé établira la liste de ces localités qui bénéficieront de ces exceptions.