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Décret
En vigueur

Décret n° 2007-0155/PR/MS du 16 juillet 2007 portant Carte Sanitaire, Organisation et Fonctionnement du système de santé en application de la Loi n° 48/AN/99 du 3 juillet 1999

Signé le
16 juil. 2007
Journal officiel
n° 2007-14
Identifiant
DJI-D-2007-155

Note de tête du document

Décret n° 2007-0155/PR/MS du 16 juillet 2007 portant Carte Sanitaire, Organisation et Fonctionnement du système de santé en application de la Loi n° 48/AN/99 du 03 juillet 1999 (JO 2007-14)

Relations avec d'autres textes

Pris en application de

Chapitre 3 - Organisation géographique de l’offre des prestations de santé

B- Sectorisation

Art. 24

La carte sanitaire est composée des Districts sanitaires de Djibouti, de Balbala, d’Arta, d’Ali-Sabieh, de Dikhil, d’Obock et de Tadjourah. Les limites géographiques du District sanitaire sont celles de la région administrative. Chaque District sanitaire est géré par une Direction Régionale de la Santé qui représente le Ministère de la Santé dans la région. Celle-ci est chargée de l’organisation de la gestion de toutes les activités curatives, préventives et promotionnelles menées dans les différentes formations sanitaires du territoire de la région. Elle suit les activités des établissements hospitaliers, des centres de santé et des postes de santé ainsi que les équipes sanitaires mobiles. La Direction Régionale de la Santé est placée sous l’autorité d’un Directeur Régional.

Les Districts Sanitaires se subdivisent en Sous-Districts Sanitaire qui se subdivisent en Secteurs Sanitaires. Un District Sanitaire est une aire géographique comprenant un hôpital de référence de niveau 2 ou 3, responsable sur le plan technique de l’ensemble des formations sanitaires publiques et privées de premier niveau qui se trouvent sur l’aire de sa responsabilité. Les références des malades graves se font du niveau 1 vers le niveau 2, tandis que la supervision se fait du niveau 3 ou 2 vers le niveau 1.

Art. 25

Un District Sanitaire comprend un ou plusieurs Sous-Districts Sanitaires géographiquement contigus. Un District Sanitaire doit être doté impérativement d’un Centre Hospitalier Régional ; et un Sous-District Sanitaire doit être doté d’au moins d’un Centre de Santé Intermédiaire.

Art. 26

Le secteur sanitaire est la zone de rayonnement ou de responsabilité d’un poste de santé ou d’un Centre de santé Communautaire.

Art. 27

Les différents Districts Sanitaires du pays sont :

  • District Sanitaire de Djibouti ;
  • District Sanitaire de Balbala ;
  • District Sanitaire d’Ali Sabieh ;
  • District Sanitaire d’Arta ;
  • District Sanitaire de Dikhil ;
  • District Sanitaire d’Obock ;
  • District Sanitaire de Tadjourah.

Art. 28

Chaque Région, comprend un ou plusieurs District Sanitaire ou Sous-District Sanitaire, ainsi pour la :

Collectivité de Djibouti on a deux Districts Sanitaires dénommé :

  • District Sanitaire de Djibouti ;
  • District Sanitaire de Balbala.

Les limites géographiques du District Sanitaire de Djibouti correspondent à celles de la Commune de Ras Dika et celles de la Commune de Boulaos. Et les limites géographiques du District Sanitaire de Balbala correspondent à celle de la Commune de Balbala.

La région d’Ali Sabieh, comprend le District Sanitaire d’Ali-Sabieh avec deux Sous-District :

  • Sous-District Sanitaire d’Ali-Addé ;
  • Sous-District Sanitaire de Holl-Holl.

Région d’Arta, comprend le District Sanitaire d’Arta avec un Sous-District Sanitaire :

  • Sous-District Sanitaire de Damerjog.

Région de Dikhil, comprend le District Sanitaire de Dikhil avec deux Sous-District :

  • Sous-District Sanitaire d’As-Ayla ;
  • Sous-District Sanitaire de Yoboki.

Région d’Obock, comprend le District Sanitaire d’Obock avec deux Sous-District :

  • Sous-District Sanitaire d’Alaïli-Dada ;
  • Sous-District Sanitaire de Wadi.

Région de Tadjourah, comprend le District Sanitaire de Tadjourah avec deux Sous-District :

  • Sous-District Sanitaire de Randa ;
  • Sous-District Sanitaire de Weïma.

Art. 29

Dans les régions de l’intérieur du pays, la zone de responsabilité d’un poste de santé est le secteur sanitaire, correspondant le plus souvent aux limites du Poste Administratif.

La répartition des différents secteurs sanitaires ainsi que leur zone de desserte sont décrites dans l’annexe n° 1 de ce présent Décret.

C- Missions

Art. 30

Les missions d’une Direction de Région Sanitaire sont :

  • assurer une gamme complète de soins préventifs, curatifs et promotionnels du Paquet Minimum d’Activités (PMA) des structures de premier niveau et du Paquet Complémentaire d’Activités (PCA) des structures de 2ème niveau (CMH) ;
  • promouvoir la participation de la communauté et son adhésion à la politique nationale de santé ;
  • assurer le diagnostic des problèmes de santé prioritaires de la région ;
  • assurer la planification des interventions de santé de la région.

Art. 31

Chaque district sanitaire comprend des structures de soins et une équipe de gestion appelée équipe cadre du district.

L’Equipe de gestion ou « équipe cadre du District Sanitaire » est chargée :

  • de mettre en œuvre la politique sanitaire définie par le Ministère de santé ;
  • de planifier les activités du District Sanitaire ;
  • de coordonner, superviser et contrôler toutes les activités des formations sanitaires publiques et privées sur l’aire du District sanitaire ;
  • de contribuer aux prestations cliniques ;
  • de gérer les ressources humaines, financières et matérielles du district des établissements de santé publics.
  • d’assurer la promotion de la recherche et la formation en santé.

La mission du Sous-District Sanitaire est identique à celle du District Sanitaire, mais réduit à l’aire de responsabilité du Sous-District.

Art. 32

Les missions d’un Poste de Santé ou d’un Centre de Santé Communautaire sont :

  • d’assurer les soins de santé primaire, et la distribution des médicaments reconnus essentiels ;
  • de servir de lieu privilégier de la mobilisation sociale dans le domaine de la santé.

D - Médecine d’urgence et des catastrophes

Art. 33

La prise en charge des urgences et l’organisation de la riposte face aux situations des catastrophes à Djibouti ville, comme dans les régions de l’intérieur sera assurée par la Direction Nationale des Urgences et des Catastrophes.

Les zones de responsabilité des différentes unités de prise en charge des urgences sera décrite par voie réglementaire.

E - Santé scolaire et universitaire

Art. 34

Les prestations de services de prévention et de promotion de la santé en milieu scolaire et universitaire seront dispensées au sein des établissements d’enseignements par des équipes mobiles dans les régions de l’intérieur.

Pour la capitale cette mission sera assurée par le Centre de santé du secteur auquel appartient l’établissement d’enseignement.

Ces activités sont planifiées et supervisées par le Service de la Santé Scolaire et Universitaire du Ministère de la santé en collaboration avec les inspecteurs de chaque circonscription du Ministère de l’Education et de l’Enseignement Supérieur.

Les activités curatives de routine des scolaires, collégiens, lycéens et étudiants se feront auprès du centre de santé le plus proche de leur lieu de résidence conformément à l’article 57 de ce présent décret.