Chapitre 5 - Normes des établissements de santé publics
H- Norme en activité
Art. 44
Le paquet Minimum d’Activité (PMA) des structures du Premier niveau (Postes de santé, CSC, Dispensaires parapublics, équipes mobiles, etc.).
Le Paquet minimum d’activité que les formations sanitaires du premier niveau de la pyramide sanitaire devront nécessairement assurer (en fonctions des ressources humaines et matérielles) concernent les activités suivantes :
Activités promotionnelles
- lnformation Education et Communication à la population.
- Promotion des activités nutritionnelles.
- Promotion des mesures d’hygiène et d’assainissement dans la zone de rayonnement.
Activités de santé de l’enfant
La prise en charge des maladies courantes de l’enfant.
La vaccination contre les maladies cibles du PEV.
Le suivi de la croissance et la récupération nutritionnelle.
Activités de la Santé de la Reproduction
La Santé maternelle et néonatale notamment :
- les consultations prénatales ;
- les consultations post-natales ;
- la planification familiale ;
- les accouchements eutociques (sans complications).
Activités de santé des adultes
- Le traitement et suivi des maladies courantes de l’adulte (paludisme, traumatismes, IST, maladies dentaires).
- La prévention des maladies transmissibles.
- Le dépistage et la référence des maladies chroniques (tuberculose, Diabète, HTA, etc).
Activités de santé publique
La référence des cas graves
La collecte des données démographiques, épidémiologiques et sanitaires.
La mobilisation sociale et la participation communautaire.
Art. 45
Les postes de santé assureront la gamme des prestations du premier niveau décrit à l’article précédent, ainsi que les accouchements eutociques, la mise en observation des malades sur une durée limitée à moins de 2 jours et les examens biologiques courants s’ils sont dotés de moyens de diagnostic suffisants.
Art. 46
Les centres de santé communautaire en milieu urbain assureront le PMA décrit à l’article 44 de ce présent décret et organiseront la participation financière de la population aux dépenses de santé ainsi que la participation de la communauté à la gestion du centre de santé.
Art. 47
Le Paquet Complémentaire d’Activités (PCA).
Le Paquet Complémentaire d’Activités est représenté par l’ensemble des prestations offertes par les structures de référence (Hôpitaux de District y compris Balbala) en plus de l’offre du PMA de base comprend :
- la gamme complète des soins de santé de base telles que décrite dans les missions des structures de premier niveau (Poste et Centre de santé) ;
- l’hospitalisation dans les disciplines de gynécologie obstétrique, de chirurgie de base, de Médecine générale et de pédiatrie ;
- les activités continues de prise en charge des urgences et des cas référés ;
- la supervision technique et la gestion des structures publiques de prestation de soins de la région ;
- les tâches administratives et financières de l’établissement ;
- contribuer à la formation continue du personnel de l’Hôpital Régional et des autres structures de santé de la région.
J - Norme en services des formations sanitaires
Art. 48
Les normes en services des établissements de santé publics ainsi que la capacité litière des services d’hospitalisation sont définies dans l’annexe n° 2 ci-joint.
K - Norme en ressource humaine
Art. 49
Les normes en ressources humaines des établissements de santé publics varient en fonction du service et du niveau où se situe la formation sanitaire dans la pyramide sanitaire du pays ; ces normes sont consignées dans les documents de planification du Ministère de la Santé.
