Titre 6 - Les secteurs d’activités que couvrent les Agences Privées d’Emploi
Art. 33
Conformément à l’article 33 du Code du travail, le champ d’activité des agences privées d’emploi couvre tous les secteurs d’activités à l’exclusion :
- 1° de l’hôtellerie ;
- 2° des bars et débits de boissons.
Art. 34
Les secteurs d’activités énumérés à l’article précédant pourront être complétés en cas de besoin sur proposition du Ministre chargé du Travail.