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Décret
En vigueur

Décret n° 2020-083/PR/MTRA du 17 mai 2020 portant statut particulier du corps des enseignements-chercheurs de l’Université

Signé le
17 mai 2020
Journal officiel
n° 2020-10
Identifiant
DJI-D-2020-83

Note de tête du document

Décret n° 2020-083/PR/MTRA du 17 mai 2020 portant statut particulier du corps des enseignements-chercheurs de l’Université (JO 2020-10)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Titre 3 - Dispositions relatives aux enseignants chercheurs associes et aux assistants

Art. 50

L’Université peut faire appel, en cas de besoin à des enseignants non permanents qui sont des professeurs et maîtres de conférence associés et à des assistants non titulaires d’un doctorat.

Art. 51

Le régime contractuel des enseignants chercheurs associés et des assistants titulaires d’un master engagés par l’Université en raison de ses besoins est régi par arrêté.