Titre 4 - Rémunération et avantages
Chapitre 1 - De la rémunération
Art. 52
Sans préjudice de toute prestation ou indemnité accordée au titre de leur qualité de fonctionnaire ou de contractuel, la rémunération de l’enseignant-chercheur de l’université comprend les éléments suivants :
- le traitement de base ;
- l’indemnité de cadre ;
- l’indemnité de fonction ;
- l’indemnité de logement.
Le montant de ces indemnités est fixé par arrêté.
Art. 53
En dehors de ces indemnités, les enseignants chercheurs sont autorisés à percevoir des primes de charge administrative, de recherche, de direction des mémoires et thèses. Les modalités et les montants de ces primes sont fixés par le Conseil d’Administration de l’Université et validés par arrêté pris en conseil des Ministres sur proposition du Ministre chargé de l’Enseignement supérieur et de la recherche.
Nul ne peut prétendre au bénéfice de ces primes s’il n’a pas accompli ses obligations de service.
Chapitre 2 - Des avantages
Art. 54
Les personnels relevant du présent statut bénéficient d’un logement administratif ou conventionné dans la limite des disponibilités de l’université. Dans ce cas, ils peuvent subir une retenue correspondant à la différence entre la valeur locative de l’immeuble et le montant de l’indemnité de logement.
Lorsqu’ils ne sont pas logés, ils bénéficient d’une indemnité de logement.
Art. 55
Les enseignants chercheurs peuvent, conformément à l’article 6 du présent décret, recevoir des émoluments au titre d’autres activités exercées tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’université. Les critères de rétributions des activités réalisées à l’intérieur seront définis par le conseil d’administration sur proposition du conseil scientifique de l’université.
Ces activités concernent notamment :
- la production des œuvres scientifiques, littéraires, artistiques ;
- les expertises et constations qu’ils peuvent donner ou effectuer sur la demande, soit d’une autorité administrative ou judiciaire, soit des personnes ou organismes publics ou privés ;
- les prestations présentant un caractère d’intérêt général au titre de l’enseignement et de la recherche.
Art. 56
Les enseignants-chercheurs ont droit pour eux, leur conjoint et leurs enfants à charge, aux soins médicaux et à l’hospitalisation dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
Art. 57
En cas d’accident survenu à un enseignant-chercheur dans l’exercice de ses fonctions, la victime ou ses ayants-droit sont dédommagés dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
