Titre 3 - Dispositions relatives aux professeurs d’université
Art. 40
Les professeurs d’Université assurent prioritairement les cours magistraux de la formation initiale ou continue. Ils peuvent, si les nécessités de service l’exigent, assurer des travaux dirigés, des travaux pratiques ou d’encadrement de projet de la formation initiale ou continue.
Art. 41
Le cadre de professeurs d’Université comporte une seconde et une première classe de 5 échelons chacune et d’une classe exceptionnelle.
Les professeurs d’Université assurent les fonctions attachées à la recherche, à la direction des projets de recherche dont l’encadrement de thèse, à l’orientation et au suivi des étudiants, à la coordination pédagogique, ainsi qu’aux relations avec les milieux professionnels.
Chapitre 1 - Recrutement
Art. 42
En matière de recrutement sur concours, les candidats aux postes de professeurs d’université sont soumis à un concours ouvert par l’université en vue de pourvoir un ou plusieurs postes d’une même discipline. Pour participer à ce concours, les candidats doivent avoir déposé préalablement leur dossier complet auprès du service du personnel de l’université.
La limite d’âge pour les candidats extérieurs à l’Université est fixée à 50 ans.
Art. 43
En matière de changement de cadre, les candidats postulants aux fonctions de professeurs d’université doivent être maîtres de conférences et avoir au moins deux années d’ancienneté dans la première classe de maitres de conférences. Ils doivent, en outre, justifier depuis leur nomination à cette classe d’une activité d’encadrement suivie, de travaux de recherche, de publications et de manifestations scientifiques réguliers. Ces critères seront définis par le Ministre en charge de l’enseignement supérieur sur proposition du conseil d’administration de l’Université.
Art. 44
Les demandes de recrutement aux fonctions de professeurs, sont examinées par la commission de recrutement constituée de 5 membres nommés par le conseil d’administration. La majorité des membres de la commission doivent être des universitaires de grade de professeurs titulaires, reconnus pour leurs compétences dans le domaine de spécialité des candidats au recrutement. Au moins deux d’entre eux doit appartenir à des universités partenaires régionales ou internationales. La commission nomme deux rapporteurs qui doivent établir des rapports écrits sur chaque candidat. Au moins un des rapporteurs doit appartenir à une université partenaire régionale ou internationale.
Art. 45
Après avoir entendu les avis des rapporteurs désignés pour chaque candidat, la commission de recrutement arrête une liste de trois candidats qualifiés aux fonctions de professeur pour chaque discipline et procède à l’audition des candidats pour établir un classement qui est transmis au conseil d’administration pour validation en vue du recrutement définitif.
Art. 46
Les professeurs des universités sont nommés par décret sur proposition du Ministre chargé de l’enseignement supérieur sur présentation d’un rapport circonstancié et motivé du conseil d’administration de l’Université. Ils sont titularisés à compter de la date de leur nomination.
Les candidats ne possédant pas la nationalité djiboutienne peuvent être recrutés dans les conditions prévues à l’article 50.
Chapitre 2 - Avancement
Art. 47
L’avancement des professeurs comprend l’avancement d’échelon et l’avancement de classe.
L’ancienneté requise pour accéder aux divers échelons des deux classes est fixée ainsi qu’il résulte du tableau suivant.
Les indices et les montants liés aux avancements sont fixés par arrêté.
Classe Exceptionnelle
- Chevron A : -
- Chevron B : 3ans
Première Classe
- 5ème Echelon : 3 ans
- 4ème Echelon : 2 ans
- 3ème Echelon : 2 ans
- 2ème Echelon : 2 ans
- 1er Echelon : 2 ans
Deuxième Classe
- 5ème Echelon : 3 ans
- 4ème Echelon : 2 ans
- 3ème Echelon : 2 ans
- 2ème Echelon : 2 ans
- 1er Echelon : 2 ans
Professeur d’Université
Art. 48
L’avancement d’échelon des professeurs a lieu à l’ancienneté et/ou à l’évaluation de leurs travaux de recherches par une commission d’avancement et d’évaluation.
Les critères d’évaluation seront définis par le Ministre en charge de l’enseignement supérieur et de la recherche.
L’avancement est proposé par le Ministre chargé de l’enseignement supérieur après avis de la commission d’avancement et d’évaluation, et prononcé par arrêté.
Les professeurs qui ont exercé la fonction de président bénéficient d’une bonification d’ancienneté d’une durée égale à 100 % de la durée effective au moment de leur réintégration.
Les professeurs qui ont exercé une fonction de vice-président, de secrétaire général ou de doyen bénéficient d’une bonification d’ancienneté d’une durée égale à 75 % de la durée effective au moment de leur réintégration.
Les professeurs qui ont exercé une fonction de directeur bénéficient d’une bonification d’ancienneté d’une durée égale à 50 % de la durée effective au moment de leur réintégration.
Une bonification d’ancienne d’un an prise en compte pour l’avancement d’échelon est accordée au moment de leur réintégration, sur leur demande, aux professeurs qui ont accompli en cette qualité une mobilité au moins égale à deux ans si la mobilité est effectuée dans un organisme public. Cette bonification ne peut être accordée aux professeurs qui ont déjà bénéficié d’une bonification d’ancienneté au titre de la mobilité.
Art. 49
L’avancement de la deuxième à la première classe des professeurs d’Université a lieu dans la limite des emplois budgétaires vacants de professeurs de première classe parmi les professeurs remplissant les conditions prévues à l’article 48. Il est prononcé selon les modalités définies ci-dessous :
- 1° L’avancement a lieu, sur proposition du conseil d’administration dans la limite des promotions offertes dans l’université, toutes disciplines confondues.
- 2° Les professeurs qui exercent des fonctions autres que d’enseignement et de recherche définies par le Ministre chargé de l’enseignement supérieur, peuvent demander, chaque année, à bénéficier de la procédure d’avancement définie ci-dessus.
Les nominations de classe supérieure des professeurs sont prononcées par arrêté.
