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Décret
En vigueur

Décret n° 2020-083/PR/MTRA du 17 mai 2020 portant statut particulier du corps des enseignements-chercheurs de l’Université

Signé le
17 mai 2020
Journal officiel
n° 2020-10
Identifiant
DJI-D-2020-83

Note de tête du document

Décret n° 2020-083/PR/MTRA du 17 mai 2020 portant statut particulier du corps des enseignements-chercheurs de l’Université (JO 2020-10)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Titre 8 - Dispositions finales

Art. 71

Dès son entrée en vigueur, le présent décret abroge toutes les dispositions antérieures qui lui sont contraires.

Les dispositions antérieures relatives à l’ancien cadre des professeurs assistants demeurent applicables jusqu’à la disparition de celui-ci.

Art. 72

Le présent décret sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.