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Décret
En vigueur

Décret n° 2020-083/PR/MTRA du 17 mai 2020 portant statut particulier du corps des enseignements-chercheurs de l’Université

Signé le
17 mai 2020
Journal officiel
n° 2020-10
Identifiant
DJI-D-2020-83

Note de tête du document

Décret n° 2020-083/PR/MTRA du 17 mai 2020 portant statut particulier du corps des enseignements-chercheurs de l’Université (JO 2020-10)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Titre 7 - Dispositions transitoires

Chapitre 1 - Concernant l’ancien cadre des professeurs maîtres de conférences

Art. 66

La situation des professeurs maîtres de conférences doit être régularisée conformément aux exigences du présent statut.

Art. 67

Les professeurs maîtres de conférences ayant exercé à ce titre pendant au moins 12 années sont reversés dans le cadre des maîtres de conférences de 1ère classe et à l’échelon correspondant à leur ancienneté.

Art. 68

Les professeurs maîtres de conférences ayant exercé à ce titre pendant une durée inférieure à 12 années sont reversés dans le cadre des maîtres de conférences de 2ème classe et à l’échelon correspondant à leur ancienneté.

Chapitre 2 - Concernant l’ancien cadre des professeurs assistants

Art. 69

Le cadre des processeurs assistants est appelé à disparaître progressivement.

Art. 70

Jusqu’à l’obtention de leur doctorat et leur intégration dans le cadre des maîtres de conférences, les enseignants exerçants actuellement au titre de professeurs assistants continueront d’être régis par les textes antérieurs.