Titre 2 - Dispositions relatives aux maîtres de conférences
Art. 30
Les maîtres de conférences sont chargés principalement d’assurer les cours magistraux de la formation initiale ou continue. Ils assurent aussi dans la limite de leur service d’enseignement, des travaux dirigés, des travaux pratiques ou d’encadrement de projet de la formation initiale ou continue.
Art. 31
Le cadre des maîtres de conférences comporte une deuxième et une première classe de 5 échelons chacune et une classe exceptionnelle.
Les maîtres de conférences de première classe peuvent être chargés de fonctions particulières attachées à la recherche, à la direction des projets de recherche dont l’encadrement de thèse, à l’orientation et au suivi des étudiants, à la coordination pédagogique, ainsi qu’aux relations avec les milieux professionnels. A titre exceptionnel, les maîtres de conférences de deuxième classe pourront assumer une ou plusieurs de ces charges.
Chapitre 1 - Recrutement
Art. 32
Les maîtres de conférences sont recrutés par concours ouverts par l’université en vue de pourvoir un ou plusieurs emplois d’une même discipline parmi les candidats ayant déposé leur dossier auprès du service du personnel de l’université. La limite d’âge pour les candidats est fixée à 45 ans.
Art. 33
Les candidats postulant aux fonctions de maître de conférences doivent être titulaires d’un doctorat délivré par une institution universitaire reconnue par le ministère chargé de l’enseignement supérieur.
La liste des institutions reconnues est définie par le Ministre chargé de l’Enseignement Supérieur, sur proposition du président de l’université après avis du conseil Scientifique et Pédagogique.
Art. 34
Les demandes de recrutement aux fonctions de maître de conférences, sont examinées par une commission de recrutement constituée de 5 membres par secteur disciplinaire. La composition de la commission est arrêtée par le président de l’université sur proposition du directeur de la Composante concernée après avis du conseil scientifique et pédagogique. La majorité des membres de la commission doivent être des universitaires du cadre des professeurs d’université ou de celui des maîtres de conférences, reconnus pour leurs compétences dans le domaine de spécialité des candidats au recrutement. Au moins deux d’entre eux doivent appartenir à une université étrangère. La commission nomme deux rapporteurs qui doivent établir des rapports écrits sur chaque candidat. Au moins un rapporteur doit appartenir à une université étrangère.
Art. 35
Après avoir entendu les avis des rapporteurs désignés pour chaque candidat, la commission de recrutement arrête une liste de trois candidats qualifiés aux fonctions de maître de conférences et procède à l’audition des candidats pour établir un classement qui est transmis au Conseil Scientifique pour validation en vue du recrutement définitif.
Art. 36
Les maîtres de conférences sont recrutés par décision prise en conseil des Ministres sur proposition du Ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche, parmi les candidatures retenues par la commission de recrutement et validées par le Conseil Scientifique.
Ils sont titularisés après une année de stage.
Sur proposition du doyen de la composante, le stage peut être prolongé d’une année supplémentaire en cas de difficultés avérées du maître de conférences.
Le refus de titularisation peut intervenir au bout de deux années. Il est établi par la commission d’avancement et d’évaluation après audition de l’intéressé et transmis au conseil d’administration pour décision.
Les candidats ne possédant pas la nationalité djiboutienne peuvent être recrutés en qualité de maîtres de conférences dans les conditions prévues aux articles 32, 33 et 34.
Chapitre 2 - Avancement
Art. 37
L’avancement des maîtres de conférences comprend l’avancement d’échelon et l’avancement de classe.
L’ancienneté requise pour accéder aux divers échelons des deux classes est fixée ainsi qu’il résulte du tableau suivant.
Les indices et les montants liés aux avancements sont fixés par arrêté.
Classe Exceptionnel
- 1er Chevron A : -
- 2ème Chevron A : 2 ans
- 1er Chevron B : 2 ans
- 2ème Chevron B : 2 ans
Première Classe
- 5ème Echelon : 3 ans
- 4ème Echelon : 2 ans
- 3ème Echelon : 2 ans
- 2ème Echelon : 2 ans
- 1er Echelon : 2 ans
Deuxième Classe
- 5ème Echelon : 3 ans
- 4ème Echelon : 2 ans
- 3ème Echelon : 2 ans
- 2ème Echelon : 2 ans
- 1er Echelon : 2 ans
- Stagiaire : 1an
Maître de Conférences
Art. 38
L’avancement d’échelon a lieu à l’ancienneté et/ou à l’évaluation de leurs responsabilités académiques, administratives et de leur aptitude scientifique, par la commission d’avancement et d’évaluation composée de spécialistes, susceptible de décider d’un avancement plus rapide que celui résultant de la seule prise en considération de l’avancement à l’ancienneté.
Les critères d’évaluation seront définis par le Ministre en charge de l’enseignement supérieur et de la recherche.
L’avancement des maitres de conférences est proposé par le Ministre chargé de l’enseignement supérieur après avis de la commission d’avancement et d’évaluation et prononcé par décision prise en conseil des Ministres.
Les maîtres de conférences qui ont exercé des mandats de président bénéficient d’une bonification d’ancienneté d’une durée égale à 100 % de la durée effective. Les maîtres de conférences qui ont exercé des mandats de vice-président, de secrétaire général ou de doyen bénéficient d’une bonification d’ancienneté d’une durée égale à 75 % delà durée effective.
Les maîtres de conférences qui ont exercé des mandats de directeur bénéficient d’une bonification d’ancienneté d’une durée égale à 50 % de la durée effective.
Ces bonifications sont prises en compte pour l’avancement d’échelon. Elles ne peuvent être accordées à un maître de conférences qu’au moment de son réintégration dans sa fonction d’enseignement et de recherche.
Une bonification d’ancienneté d’un an prise en compte pour l’avancement d’échelon est accordée, sur leur demande, aux maîtres de conférences qui ont accompli en cette qualité une mobilité (mission ou délégation) au moins égale à une année dans un organisme public ou dans une institution partenaire. Cette bonification ne peut être accordée aux maîtres de conférences qui ont déjà bénéficié d’une bonification d’ancienneté au titre de la mobilité.
Art. 39
L’avancement de la seconde à la première classe des maîtres de conférences a lieu au choix dans la limite des emplois budgétaires vacants de maîtres de conférences de première classe parmi les maîtres de conférences de seconde classe. Il est prononcé selon les modalités définies ci-dessous.
1. L’avancement a lieu, sur proposition du conseil d’administration dans la limite des promotions offertes dans l’université, toutes disciplines confondues.
2. Les maîtres de conférences qui exercent des fonctions autres que d’enseignement et de recherche définies par arrêté du Ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche, peuvent demander, chaque année, à bénéficier de la procédure d’avancement définie dans le tableau d’échelles de rémunération et de carrière des enseignants-chercheurs. Le conseil d’administration rend un avis sur les maîtres de conférences qui ont demandé à bénéficier de cette procédure.
Les nominations à la première classe des maîtres de conférences sont prononcées par arrêté proposé par le Ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche.
