Chapitre 2 - Organisation administrative
Art. 3
Conformément aux orientations choisies par le Gouvernement, le Ministère prépare les plans d’exploitation de pêches en vue d’assurer un rendement optimum soutenu dans les eaux djiboutiennes.
Sur proposition du Directeur, le Ministère fixe le volume admissible des captures par espèces et par an, en fonction des données scientifiques les plus sûres.
Art. 4
En fonction de ses attributions, le Directeur contrôle le volume admissible des captures afin d’assurer une exploitation durable des ressources.
Art. 5
Sur proposition du Ministre, est créé un Conseil Consultatif de la Pêche.
Les membres de ce conseil sont nommés par Arrêté.
Le Conseil par ses avis et recommandations assiste la Direction des Pêches. Sa compétence porte sur le domaine des pêches.
Il est consulté par le Ministre sur toute question intéressant la pêche et débordant du cadre de ses compétences.
Art. 6
Il est créé au sein de la Direction des Pêches des Agents garde-pêche.
Les attributions de ces Agents seront désignés par Décret.
