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Loi
En vigueur

Loi n° 187/AN/07/5ème L du 16 mai 2007 portant Statut du Personnel de la Presse et de l’Audiovisuel

Signé le
16 mai 2007
Journal officiel
n° 2007-10
Identifiant
DJI-L-2007-187

Note de tête du document

Loi n° 187/AN/07/5ème L du 16 mai 2007 portant Statut du Personnel de la Presse et de l’Audiovisuel (JO 2007-10)

Relations avec d'autres textes

Titre 8 - Dispositions finales

Art. 81

Composition.

Toutes les dispositions antérieures et contraires au présent statut sont abrogées.

Art. 82

Le Ministère de la Communication et de la Culture, chargé des Postes et des Télécommunications et le Ministère de l’Emploi et de la Solidarité Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente Loi.

Art. 83

La présente Loi sera enregistrée, publiée dans le Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.