Titre 3 - Le contrat relation de travail et modalités de recrutement
Chapitre 1 - Contrat et conditions d’accès à l’emploi
Art. 24
Le contrat de travail.
L’engagement individuel de tout journaliste, de tout personnel assimilé ou de tout travailleur dans une entreprise de presse a lieu par écrit. Cet engagement scelle un contrat de travail qui est réputé à durée indéterminée.
Art. 25
Le contenu du contrat.
Chaque journaliste ou assimilé doit ainsi recevoir au moment de son engagement une lettre stipulant en particulier son emploi, sa qualification professionnelle, la convention collective applicable, le barème de référence et le montant de son salaire, la date de sa prise de fonction et le lieu d’exécution du travail.
Art. 26
Les conditions de recrutement.
Le recrutement doit avoir pour objet de pourvoir à une vacance de poste organique ou à une création de poste. Tout recrutement doit être présidé par l’organisation d’épreuves de sélection ouvertes à tous. Le principe de l’accès égal à capacité égale pour l’occupation d’un poste donné doit être respecté.
Art. 27
Vacances de postes.
Les postes vacants sont pourvus en priorité par les travailleurs confirmés qui remplissent les conditions requises pour l’occupation de chaque poste.
Art. 28
Le choix d’un candidat.
Le choix d’un candidat à un poste de travail est subordonné :
- à l’appréciation globale résultant de ces titres et diplômes,
- à sa référence professionnelle,
- l’appréciation de ses capacités et potentialités professionnelles obtenues à la suite d’épreuves de sélection.
Art. 29
Conditions générales de recrutement.
Tout candidat au recrutement doit satisfaire aux conditions générales ci-dessous :
- produire un justificatif de son état civil ;
- produire un extrait de casier judiciaire vierge de tout antécédent pénal ;
- produire la copie certifiée conforme de ses diplômes et références professionnelles requises pour la qualification considérée ;
- être reconnu apte à l’emploi postulé, par la présentation de certificats médicaux.
Art. 30
Âge et genre.
L’âge minimum de recrutement et fixée à 18 ans et en outre interdit lors d’un recrutement de procéder à des discriminations fondées sur le sexe, la situation sociale, les convictions politiques et l’affiliation ou non à un syndicat.
Art. 31
Handicap.
Les candidats souffrant d’un handicap mais dont on peut assurer l’insertion dans le monde du travail doivent bénéficier de conditions particulières de recrutement.
Chapitre 2 - La période d’essai
Art. 32
Le candidat nouvellement recruté est soumis à une période d’essai fixée à :
- un mois pour le personnel d’exécution ;
- trois mois pour le personnel de maîtrise ;
- six mois pour le personnel d’encadrement ;
- neuf mois pour les cadres supérieurs.
Durant la période d’essai la relation du travail peut être rompue à tout moment par l’une ou l’autre partie sans indemnités de préavis.
Art. 33
Durant la période d’essai le journaliste et autres personnes assimilées sont soumis aux mêmes droits et conditions de travail que les autres employés.
