Chapitre 3 - De l’éducation et de la formation professionnelle des personnes à besoins spéciaux
Art. 8
Les personnes à besoins spéciaux ont droit à l’éducation, à la rééducation et à la formation professionnelle appropriée, soit dans les écoles publiques, soit dans les institutions spécialisées créées par l’Etat.
Une priorité d’inscription en milieu ordinaire (du préscolaire au secondaire) le plus proche de son domicile est accordée aux enfants à besoin spéciaux (en tenant compte de la carte scolaire).
Art. 9
Les personnes à besoins spéciaux bénéficient, au sein du système d’enseignement général, de l’accompagnement nécessaire pour faciliter leur éducation effective.
Art. 10
Les personnes à besoins spéciaux devront avoir accès aux écoles, instituts et centres de formation spécialisés de leur choix au même titre que les personnes valides. Toutefois, lorsque la nature et le degré du handicap l’exigent, l’enseignement et la formation professionnelle des personnes à besoins spéciaux sont dispensés dans des établissements spécialisés.
Art. 11
L’Etat détermine les programmes de scolarisation, d’éducation et de formation professionnelle des personnes à besoins spéciaux ainsi que les procédures et formes d’examens adaptés à chaque élève ou étudiant à besoins spéciaux.
Art. 12
L’Etat veille à apporter son assistance et l’accompagnement nécessaire aux personnes à besoins spéciaux notamment ; facilite l’apprentissage des modes, moyens et formes de communication améliorée et alternative, le développement des capacités d’orientation et de la mobilité (braille, langage des signes).
Art. 13
L’Etat prend des mesures appropriées pour employer des enseignants, y compris des enseignants à besoins spéciaux, qui ont une qualification en langue des signes ou en braille et pour former les cadres et personnels à tous les niveaux. Cette formation comprend la sensibilisation aux handicaps et l’utilisation des modes, moyens et formes de communication améliorée et alternative ainsi que des techniques et matériels pédagogiques adaptés aux personnes à besoins spéciaux.
