Décret n° 0452/PR/MDN du 9 septembre 2016 fixant les dispositions d’application du statut particulier des militaires aux personnels du Service de Santé Militaire

Signé le: 9 sept. 2016
Journal officiel: n° 2016-323
Identifiant: GAB-D-2016-452

43 Fonction publique 78 Défense, sécurité publique

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Note de tête du document

Décret n° 0452/PR/MDN du 09 septembre 2016 fixant les dispositions d’application du statut particulier des militaires aux personnels du Service de Santé Militaire (JO 2016-323)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Dispositions liminaires

Art. 1

Les dispositions du présent décret s’appliquent :

aux officiers médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes et vétérinaires ;
aux officiers du corps technique et administratif ;
aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux ;
aux sous-officiers.