Décret n° 0452/PR/MDN du 9 septembre 2016 fixant les dispositions d’application du statut particulier des militaires aux personnels du Service de Santé Militaire

Les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux constituent un corps dans le groupe des militaires de carrière. L’appartenance à ce corps est subordonnée à la détention cumulative du Brevet d’Etudes du Premier Cycle ou du baccalauréat avec un diplôme professionnel requis.

Les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux comprennent les groupes suivants :

• le groupe des personnels soignants ;
• le groupe des personnels des services médico-techniques ;
• le groupe des personnels administratifs.

Le groupe des personnels soignants comprend les spécialités suivantes :

• soins infirmiers ;
• sage-femme ;
• puériculture ;
• kinésithérapie.

Le groupe des personnels des services médico- techniques, comprend les spécialités suivantes :

• laboratoire ;
• radiologie et imagerie médicale ;
• orthophonie ;
• orthoptie ;
• nutrition et diététique ;
• épidémiologie ;
• préparateur en pharmacie ;
• assainissement et hygiène publique ;
• prothèse dentaire.

Le groupe des personnels administratifs comprend les spécialités suivantes :

• secrétariat médical ;
• statistiques sanitaires.

L’uniforme visé à l’article 3 ci-dessus comporte, en ce qui concerne les personnels du corps des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux, des insignes de grades spécifiques dont les caractéristiques sont définies par arrêté du Ministre chargé de la Défense Nationale.

Outre les avantages attachés à leur statut de militaires, les personnels du corps des militaires infirmiers techniciens des hôpitaux bénéficient, dans les conditions et selon les modalités prévues par les textes en vigueur, des mêmes avantages que ceux alloués à leurs homologues de la santé publique.

Les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux ayant atteint le sommet de la hiérarchie de ce corps, titulaires d’un master ou d’un doctorat peuvent bénéficier d’un changement de corps statutaire pour être reversés dans l’une des branches du corps technique et administratif prévues à l’article 34 ci-dessus, à condition toutefois que les intéressés ne soient pas encore atteints par la limite d’âge.

La hiérarchie du corps des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux procède de l’assimilation de ces personnels dans la catégorie des officiers et sous-officiers.

Sont assimilés ou classés dans la sous-catégorie des sous-officiers subalternes :

• les infirmiers de 1er grade de classe normale ou techniciens des hôpitaux de 1er grade de classe normale ;
• les infirmiers de 1er grade de classe supérieure ou techniciens des hôpitaux de 1er grade de classe supérieure.

Sont assimilés ou classés dans la sous-catégorie des sous-officiers supérieurs :

• les infirmiers de 2ème grade de classe normale ou techniciens des hôpitaux de 2ème grade de classe normale ;
• les infirmiers de 2ème grade de classe supérieure ou techniciens des hôpitaux de 2ème grade de classe supérieure ;
• les infirmiers de 2ème grade de classe exceptionnelle ou techniciens des hôpitaux de 2ème grade de classe exceptionnelle.

Sont assimilés ou classés dans la sous-catégorie des officiers subalternes :

• les infirmiers surveillants des services de classe normale ou techniciens des hôpitaux surveillants des services de classe normale ;
• les infirmiers Surveillants des services de classe supérieure ou techniciens des hôpitaux surveillants des services de classe supérieure ;
• les infirmiers principaux adjoints ou techniciens des hôpitaux principaux adjoints.

Sont assimilés ou classés dans la sous-catégorie des officiers supérieurs :

• les infirmiers principaux ou techniciens des hôpitaux principaux ;
• les infirmiers en chef ou techniciens des hôpitaux en chef.

Pour les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux recrutés au grade d’infirmier de 1er grade de classe normale ou de technicien des hôpitaux de 1er grade de classe normale, la hiérarchie est plafonnée au grade de :

• infirmier de 2ème grade de classe exceptionnelle ou technicien des hôpitaux de 2ême grade de classe exceptionnelle pour les personnels titulaires uniquement du diplôme d’aide soignant ou diplôme équivalent ;
• infirmier surveillant des services de classe supérieure ou technicien des hôpitaux surveillant des services de classe supérieure, pour les personnels titulaires du diplôme d’infirmier ou diplôme équivalent.

Aux fins d’application des dispositions du présent décret, notamment au titre de la gestion des personnels, il est établi une correspondance entre les grades des militaires infirmiers techniciens des hôpitaux et ceux de la hiérarchie militaire générale conformément au tableau ci-dessous.

Les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux sont recrutés parmi les élèves des écoles de formation ayant obtenu leur diplôme de fin de cycle ou sur titre parmi les candidats titulaires du BEPC ou du baccalauréat et d’un diplôme délivré ou reconnu par l’Etat dans l’une des spécialités énumérées aux articles 41 à 43 ci-dessus.

L’admission dans le corps des militaires infirmiers techniciens des hôpitaux, des élèves des écoles ayant terminé leur formation ou des candidats recrutés sur titre, s’effectue au grade de :

• infirmier de 1er grade de classe normale ou technicien des hôpitaux de 1er grade de classe normale, pour les titulaires du Brevet d’Etudes du Premier Cycle et du diplôme d’aide soignant ou diplôme équivalent ;
• infirmier surveillant des services de classe normale ou technicien des hôpitaux surveillant des services de classe normale, pour les titulaires du baccalauréat et d’un diplôme de technicien supérieur ou titre équivalent ;
• infirmier surveillant des services de classe supérieure ou technicien des hôpitaux surveillant des services de classe supérieure, pour les titulaires du baccalauréat et d’un master ou diplôme équivalent.

Les candidats titulaires d’un master ou d’un diplôme équivalent bénéficient d’une bonification d’échelon au moment de leur intégration.

Les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux recrutés sur titre et classés parmi les sous-officiers sont assujettis à une période probatoire de douze mois incluant la durée du stage de formation militaire commune de base. Cette période peut être renouvelée une seule fois pour raison de santé.

A l’issue de cette période probatoire, les candidats reconnus inaptes à l’emploi postulé sont radiés des effectifs du Service de Santé Militaire.

L’avancement et la promotion des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux s’effectuent conformément aux modalités déterminées dans le tableau ci-dessous :