Chapitre 2 - Des dispositions applicables aux officiers médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes et vétérinaires
Section 1 - De la qualification et des corps
Art. 13
Les officiels médecins sont répartis dans les corps suivants :
- le corps des médecins généralistes ;
- le corps des médecins spécialistes ;
- le corps des médecins hospitalo-universitaires.
Art. 14
Les officiels pharmaciens sont répartis dans les corps suivants :
- le corps des pharmaciens généralistes ;
- le corps des pharmaciens spécialistes ;
- le corps des pharmaciens hospitalo-universitaires.
Art. 15
Les officiels chirurgiens-dentistes sont répartis dans les corps suivants :
- le corps des chirurgiens-dentistes généralistes ;
- le corps des chirurgiens-dentistes spécialistes ;
- le corps des chirurgiens-dentistes hospitalo-universitaires.
Art. 16
Les officiels vétérinaires sont répartis dans les corps suivants :
- le corps des vétérinaires généralistes ;
- le corps des vétérinaires spécialistes ;
- le corps des vétérinaires universitaires.
Art. 17
L’appartenance aux différents corps d’officiers énumérés aux articles 13, 14, 15 et 16 ci-dessus résulte de la détention :
- du doctorat d’Etat en médecine en pharmacie, en chirurgie-dentaire ou en médecine vétérinaire, pour les corps des médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes et vétérinaires généralistes ;
- d’un diplôme ou d’un certificat d’études spécialisées pour les corps des médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes et vétérinaires spécialistes ;
- d’un des grades universitaires ci-après obtenu dans les conditions fixées par les textes en vigueur : assistant chef de clinique, maître assistant, maître de conférence, maître de conférence agrégé ou professeur agrégé, professeur titulaire ou professeur des universités.
Section 2 - Des droits et des obligations
Art. 18
Conformément aux dispositions des textes en vigueur, les officiers médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes et vétérinaires du Service de Santé bénéficient des droits et avantages de toute nature liés à leur participation aux missions d’enseignement, de recherche et d’appui au service public hospitalier.
Les modalités d’octroi de ces avantages sont fixées par arrêté conjoint des Ministres chargés de la Défense Nationale, du Budget, de l’Enseignement Supérieur et de la Santé.
Art. 19
Les officiers médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes et vétérinaires sont soumis, dans l’exercice de leurs fonctions, aux règles régissant leur profession et leur statut de militaire.
Art. 20
Aux fins d’application des dispositions du présent décret il est institué, conformément aux dispositions de l’article 27 du Statut Particulier des Militaires, un organe consultatif d’appui au suivi et au contrôle de l’application des règles de déontologie au sein du Service de Santé Militaire dénommé conseil de déontologie médicale.
Art. 21
Le conseil de déontologie médicale est présidé par le Directeur Général du Service de Santé Militaire et comprend les autres membres suivants :
- le Directeur Général Adjoint du Service de Santé Militaire, chargé de l’action scientifique et technique ;
- les Inspecteurs Techniques du Service de Santé Militaire ;
- les Commandants des Hôpitaux des Armées ;
- les Directeurs des Services de santé des forces ;
- le Directeur de l’Action Scientifique et Technique.
Le conseil de déontologie médicale se réunit en tant que de besoin sur convocation de son président et peut s’adjoindre l’expertise de toute autre personne qualifiée.
Les autres dispositions relatives à l’organisation et au fonctionnement du conseil de déontologie médicale sont fixées par le Directeur Général du Service de Santé Militaire.
Section 3 - De la hiérarchie
Art. 22
La catégorie des officiers subalternes comporte un seul grade correspondant : aux médecin capitaine, pharmacien capitaine, chirurgien-dentiste capitaine et vétérinaire capitaine.
Art. 23
La catégorie des officiers supérieurs comporte trois grades :
- médecin commandant, pharmacien commandant, chirurgien-dentiste commandant, vétérinaire commandant ;
- médecin lieutenant-colonel, pharmacien lieutenant-colonel, chirurgien-dentiste lieutenant-colonel, vétérinaire lieutenant-colonel ;
- médecin colonel, pharmacien colonel, chirurgien-dentiste colonel, vétérinaire colonel.
Art. 24
La catégorie des officiers généraux comporte trois grades :
- médecin général de brigade, pharmacien général de brigade, chirurgien-dentiste général de brigade, vétérinaire général de brigade avec appellation de médecin général, pharmacien général, chirurgien-dentiste général, vétérinaire général ;
- médecin général de division, pharmacien général de division, chirurgien-dentiste général de division, vétérinaire général de division avec appellation du médecin général inspecteur, pharmacien général inspecteur, chirurgien-dentiste général inspecteur, vétérinaire général inspecteur ;
- médecin général de corps d’armée, avec appellation de médecin général des armées.
Section 4 - De l’avancement
Art. 25
A égalité d’ancienneté dans le grade, le rang pris en compte pour l’inscription au tableau d’avancement des officiers médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes et vétérinaires est déterminé de façon distincte pour chaque corps.
Art. 26
Les officiers médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes et vétérinaires titulaires d’un certificat ou d’un diplôme d’études spécialisées au moment de leur nomination dans le corps des officiers bénéficient d’une bonification d’ancienneté dans le grade de capitaine de trois ans pour les médecins et de deux ans pour les pharmaciens, chirurgiens-dentistes et les vétérinaires.
