Chapitre 4 - Des dispositions applicables aux officiers du corps technique et administratif
Art. 33
Les officiers du corps technique et administratif du Service de Santé Militaire sont répartis en deux branches. La branche technique et la branche administration et gestion.
Art. 34
La branche technique comporte les spécialités suivantes :
- génie sanitaire et hygiène publique ;
- génie biomédical ;
- psychologie appliquée ;
- recherche biomédicale.
Art. 35
La branche administration et gestion comporte les spécialités suivantes :
- administration sanitaire et hospitalière ;
- gestion administrative ;
- gestion économique et comptabilité ;
- action sociale ;
- sciences juridiques ;
- informatique ;
- techniques d’organisation ;
- gestion logistique ;
- encadrement, enseignement et instruction.
Art. 36
L’appartenance d’un officier à la branche technique ou à la branche administration et gestion est subordonnée à la détention d’un diplôme correspondant à l’une des spécialités de la branche concernée.
La liste de ces diplômes est fixée par arrêté du Ministre chargé de la Défense Nationale.
Art. 37
Les officiers du corps technique et administratifs détenteurs d’un diplôme d’ingénieur ou d’un diplôme équivalent au moins bénéficient, au moment de leur nomination dans le corps des officiers, d’une bonification d’échelon ainsi que d’une bonification d’ancienneté d’un an dans le grade de lieutenant.
Art. 38
A égalité d’ancienneté dans le grade, le rang pris en compte pour l’inscription au tableau d’avancement est déterminé de façon distincte pour les officiers de la branche technique et pour ceux de la branche administration et gestion.
