Chapitre 6 - Des dispositions applicables aux sous-officiers de carrière
Art. 58
Les sous-officiers du Service de Santé Militaire sont répartis en trois branches de spécialité :
- la branche paramédicale ;
- la branche administration et gestion ;
- la branche technique.
Art. 59
L’appartenance à l’une de ces branches résulte de la détention d’un diplôme, d’un brevet ou d’un certificat dans une spécialité correspondant à cette branche.
La liste des spécialités de chacune des branches est fixée par arrêté du Ministre chargé de la Défense Nationale.
