Chapitre 3 - Des dispositions applicables aux élèves officiers médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes et vétérinaires
Art. 27
Le recrutement des élèves officiers médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes et vétérinaires s’effectue au cours des six premières années d’études.
Pour les candidats admis en deuxième, troisième, quatrième, cinquième ou sixième années d’études, l’âge limite fixé par le statut particulier des militaires est revalorisé respectivement de 1, 2, 3, 4 ou 5 ans.
Art. 28
Les élèves officiers médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes et vétérinaires sous régime d’internat ne peuvent être autorisés à vivre hors de l’établissement de formation qu’à partir de la quatrième année d’études.
Art. 29
En fonction des besoins du Service de Santé Militaire, les élèves officiers médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes en fin de deuxième cycle peuvent être autorisés par le Ministre chargé de la Défense Nationale à présenter le concours d’internat des hôpitaux en vue de suivre une formation de troisième cycle d’études spécialisées.
Art. 30
Pendant leur scolarité, les élèves officiers médecins, pharmaciens et chirurgiens- dentistes admis au concours d’internat des hôpitaux perçoivent, en plus de leur solde, une prime d’internat dont le montant est fixé par arrêté conjoint du Ministre chargé de la Défense Nationale et du Ministre chargé du Budget.
Art. 31
Sans préjudice des autres sanctions prévues par les textes en vigueur applicables à leur encontre, les élèves officiers médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes et vétérinaires doivent avoir soutenu leur thèse de doctorat ou obtenu leur diplôme d’études spécialisées dans un délai de six mois à compter de la date d’expiration de leur dernière année académique, sous peine de se voir supprimer la prime liée à leur formation.
Art. 32
Les élèves officiers médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes et vétérinaires ayant effectué un troisième cycle d’études spécialisées bénéficient d’une bonification d’échelon au moment de leur nomination dans le corps des officiers de carrière. Il en est de même pour les candidats recrutés par voie latérale dans les corps des officiers médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes et vétérinaires détenteurs d’un certificat ou d’un diplôme d’études spécialisées.
